available languages: englishFrançais January 23, 2017

Contexte

Democracy Reporting International (DRI) est une organisation à but non-lucratif, indépendante et non-partisane, fondée en 2005, dont le siège est à Berlin. Elle offre une analyse technique et un soutien aux acteurs engagés dans l’instauration de la démocratie dans plusieurs pays à travers le monde.

Depuis l’année 2011, DRI met en œuvre en Tunisie un programme de soutien aux acteurs politiques, ainsi qu’aux organisations de la société civile sur les questions liées à la transition démocratique. Ce programme a pour but de soutenir leurs capacités à se développer et à répondre aux défis du processus de transition démocratique, avec un accent particulier sur les réformes juridiques, électorales, le processus de mise en œuvre de la Constitution, y compris la décentralisation, la réforme de la justice, etc.

En 2017, DRI publiera des rapports de différente nature (rapport, briefing papers, manuels, guides, etc.) concernant les différentes thématiques du programme de DRI Tunisie (la Cour constitutionnelle, l’Instance des droits de l’homme, l’état de droit, l’accès à la justice, la législation non-conforme à la Constitution, la nature du régime politique, la loi électorale, la décentralisation, etc.).

Objectif

Dans le cadre de son projet « Support to Constitution Implementation in Tunisia – Phase II », financé par le Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse (CHE), les services d’un Expert international, spécialisé en droit constitutionnel des collectivités locales sont nécessités afin de contribuer à la préparation d’une note d’information (Briefing Paper) en langue française sur la démocratie participative au niveau local (ci-après la publication).

La date limite de publication de la note d’information : 31 mars 2017.

La note d’information a pour objectifs de :

  • Présenter de façon claire et synthétique les mécanismes et les outils de la démocratie participative au niveau local en droit comparé, ainsi que leurs fondements constitutionnels.
  • Commenter les dispositions du projet de Code des collectivités locales tunisien relatives à la démocratie participative à la lumière de la Constitution tunisienne.

Prestations à accomplir par l’Expert

  1. Proposer un plan de travail détaillé des différentes étapes de l’élaboration de la note d’information avec indication des dates limites des livrables.
  2. Proposer une ébauche d’un plan exposant les questions qui seront traitées et les diverses parties de la note.
  3. Après validation de DRI, proposer un plan détaillé de la note et une estimation du nombre de pages.
  4. Après validation du plan détaillé par DRI, proposer un premier projet de la note d’information.
  5. Interagir par mail avec l’équipe de DRI concernant la préparation de la note.
  6. Procéder aux reformulations convenues avec l’équipe de DRI.
  7. Collaborer, le cas échéant, avec l’infographiste de DRI pour la finalisation des représentations graphiques de la publication.
  8. Finaliser la publication en ce qui concerne le fond et la forme.

La supervision et la validation de la note d’information sera assurée par l’expert juridique et politique de DRI, le chargé des affaires juridiques et politiques, en coordination avec le Directeur de DRI Tunisie.

La communication avec l’expert rédacteur sera maintenue de façon régulière afin de d’assurer le suivi de l’avancement de ses travaux.

Les échanges entre l’expert et l’équipe de DRI se feront essentiellement par courrier électronique. Des réunions de travail par Skype (ou sur place selon disponibilité) peuvent être programmées avec l’expert rédacteur pour discuter de la note d’information.

Les Livrables

L’Expert doit fournir à DRI les livrables suivants :

Au plus tard 5 jours à compter de la signature du contrat :

  1. Un plan de travail détaillé des différentes étapes de l’élaboration de la publication.
  2. Une ébauche de plan exposant les questions qui seront traitées dans la publication.

Dans les délais indiqués dans le plan de travail détaillé (mentionné ci-dessus) validé par DRI :

  1. Un plan détaillé de la publication et une estimation du nombre de pages. Le nombre maximum de pages de la publication est: 15 pages.
  2. Un premier projet de la publication.
  3. Un deuxième projet de la publication.
  4. Une version finale de la publication (fond et forme). La date limite de ce livrable est le 28 février 2017.

Durée de la mission

La période contractuelle s’étalera du 6 février 2017 au 31 mars 2017, durant laquelle un maximum de 8 jours de travail pleins seront facturables par l’Expert.

Lieu de la mission

Travail à distance.

Qualifications

  • Etre titulaire d’un Doctorat en droit public.
  • Avoir un minimum de 15 années d’expérience professionnelle et de recherches pertinentes en droit public, en droit constitutionnel et en droit des collectivités locales.
  • Avoir contribué à la rédaction de publications pertinentes en droit constitutionnel comparé et en droit des collectivités locales.
  • Justifier d’une connaissance des expériences comparées en matière de décentralisation et de démocratie participative au niveau local.
  • Connaissance du cadre légal Tunisien avec un accent particulier sur la Constitution.
  • Maîtriser la langue française.
  • La collaboration antérieure avec DRI est prise en considération dans la sélection de l’Expert.

Divers

  • L’Expert travaillera en coordination avec l’équipe de DRI Tunisie.
  • L’Expert pourra être sollicité par des commentaires et/ou des questions de l’équipe de DRI concernant ses livrables.
  • Toute modification opérée par L’Expert dans les documents sur lesquels il aura à travailler doit être signalée en mode « suivi des modifications ».

Date de clôture de réception du dossier de candidature: le 30 janvier 2017. Veuillez envoyer un CV en langue française et une lettre de motivation (max. une page), en indiquant les termes de références, à l’adresse e-mail suivante: tunisia@democracy-reporting.org