available languages: english February 28, 2017

Contexte

Democracy Reporting International (DRI) est une organisation à but non-lucratif, indépendante et non-partisane, fondée en 2005, dont le siège est à Berlin. Elle offre une analyse technique et un soutien aux acteurs engagés dans l’instauration de la démocratie dans plusieurs pays à travers le monde.

Depuis l’année 2011, DRI met en œuvre en Tunisie un programme de soutien aux acteurs politiques, ainsi qu’aux organisations de la société civile sur les questions liées à la transition démocratique. Ce programme a pour but de soutenir leurs capacités à se développer et à répondre aux défis du processus de transition démocratique, avec un accent particulier sur les réformes juridiques, électorales, le processus de mise en œuvre de la Constitution, y compris la décentralisation, la réforme de la justice, etc.

En 2017, DRI publiera des rapports de différente nature (rapport, briefing papers, manuels, guides, etc.) concernant les différentes thématiques du programme de DRI Tunisie (la Cour constitutionnelle, l’Instance des droits de l’homme, l’état de droit, l’accès à la justice, la législation non-conforme à la Constitution, la nature du régime politique, la loi électorale, la décentralisation, etc.).

Objectif

Dans le cadre de son projet « Support to Constitution Implementation in Tunisia – Phase II », financé par le German Foreign Office, les services d’un expert international spécialisé en droit électoral, sont nécessités afin de contribuer à l’actualisation du rapport de DRI relatif à la loi électorale tunisienne (http://democracy-reporting.org/newdri/wp-content/uploads/2016/03/dri-tn-eu-report-election_law-2015-05-21.pdf), rédigé en langue française et publié en 2015, et ce, au vu de l’amendement de ladite loi, promulgué le 14 février 2017.

La date limite de publication du rapport actualisé : 30 avril 2017.

Prestations à accomplir par l’Expert

  1. Proposer un plan de travail détaillé des différentes étapes de l’actualisation du rapport avec indication des dates limites des livrables.
  2. Proposer une note exposant les thématiques et les questions qui seront traitées lors de l’actualisation du rapport.
  3. Proposer un premier projet du rapport actualisé.
  4. Interagir par mail avec l’équipe de DRI concernant la préparation de la publication.
  5. Procéder aux reformulations convenues avec l’équipe de DRI.
  6. Collaborer, le cas échéant, avec l’infographiste de DRI pour la finalisation des représentations graphiques de la publication.
  7. Finaliser la publication en ce qui concerne le fond et la forme.

La supervision et la validation de la publication sera assurée par l’expert juridique et politique de DRI en coordination avec le Directeur de DRI Tunisie.

La communication avec l’expert rédacteur sera maintenue de façon régulière afin de d’assurer le suivi de l’avancement de ses travaux.

Les échanges entre l’expert et l’équipe de DRI se fera essentiellement par courrier électronique. Des réunions de travail par Skype (ou dans les locaux de DRI Tunisie, selon disponibilité) peuvent être programmées avec l’expert rédacteur pour discuter de la publication.

Les Livrables

L’Expert doit fournir à DRI les livrables suivants, en langue française :

Au plus tard 5 jours à compter de la signature du contrat :

  1. Un plan de travail détaillé des différentes étapes de l’élaboration de la publication.
  2. Une note exposant les questions et les thématiques qui seront traitées lors de l’actualisation du rapport.

Dans les délais indiqués dans le plan de travail détaillé (mentionné ci-dessus) validé par DRI :

  1. Un premier projet du rapport actualisé.
  2. Un deuxième projet du rapport actualisé.
  3. Une version finale de la publication (fond et forme). La date limite de ce livrable est le 16 avril 2017.

Durée du contrat

La période contractuelle s’étalera du 13 mars 2017 au 30 avril 2017, durant laquelle un maximum de 6 jours de travail pleins seront facturables par l’Expert.

Lieu de la mission

Travail à domicile.

Qualifications

  • Etre titulaire d’un diplôme avancé en droit.
  • Avoir un minimum de 15 années d’expérience professionnelle dans le domaine électoral.
  • Maîtriser les standards internationaux en matière électorale.
  • Avoir une connaissance approfondie des expériences comparées en matière électorale.
  • Justifier d’une connaissance approfondie du droit électoral tunisien.
  • Avoir contribué à la rédaction de publications (analyses, commentaires, manuels, etc.) pertinentes en droit électoral, y compris des publications relatives au cadre juridique électoral tunisien.
  • Maîtriser la langue française.
  • La collaboration antérieure avec DRI est prise en considération dans la sélection de l’Expert.

Divers

  • L’Expert travaillera en coordination avec l’équipe de DRI Tunisie.
  • L’Expert pourra être sollicité par des commentaires et/ou des questions de l’équipe de DRI concernant ses livrables.
  • Toute modification opérée par L’Expert dans les documents sur lesquels il aura à travailler doit être signalée en mode « suivi des modifications ».
  • DRI fournira à l’expert une traduction non-officielle en langue française de la loi électorale tunisienne (loi n° 2014-16) telle qu’amendée par la loi n° 2017-7 du 14 février 2017, ainsi que le commentaire de la loi électorale publié par DRI en 2015 en format Word.

Date de clôture de réception des dossiers de candidature: le 7 mars 2017. Veuillez envoyer un CV en langue française et une lettre de motivation (max. une page), en indiquant les termes de références, à l’adresse e-mail suivante: tunisia@democracy-reporting.org