available languages: englishdeutschFrançais April 16, 2018

Le tribunal cantonal est le tribunal du citoyen par excellence. Avec 85 tribunaux cantonaux déployés sur tout le territoire tunisien, il est le plus accessible et le plus proche géographiquement des justiciables.

Le citoyen justiciable est, d’une façon générale, peu informé sur les procédures d’accès aux tribunaux et peut se trouver pris au cœur de la machine judiciaire sans comprendre ses rouages et ses mécanismes de fonctionnement. De ce fait, appréhender les procédures, ses droits et obligations et connaître les documents nécessaires et obligatoires pour intenter une action en justice semble souvent une tâche compliquée. Ainsi, malgré le fait que la présence d’un avocat ne soit pas obligatoire à ce stade de juridiction, le citoyen se trouve parfois obligé d’y recourir, car démuni d’outils lui permettant de faire les démarches de façon indépendante.

« Le guide simplifié du citoyen sur les procédures devant les tribunaux cantonaux » a pour objectif de rendre ces procédures plus accessibles. Il a l’avantage de détailler d’une façon claire et concise non seulement la compétence du juge cantonal mais aussi tous les documents nécessaires pour chaque action intentée devant lui.

Cette publication s’adresse essentiellement au grand public afin de lui faciliter l’accès à l’information juridique, mais également aux avocats et auxiliaires de justice, à la société civile et aux médias.

Le guide a été réalisé dans le cadre du projet “La mise en œuvre de la Constitution tunisienne à travers la nouvelle législation renforçant l’état de droit” avec l’appui financier du Foreign and Commonwealth Office du Royaume-Uni.

 

Télécharger le guide [AR]