available languages: englishdeutschFrançais April 16, 2018

La Tunisie a une nouvelle constitution depuis janvier 2014, mais à qui incombe la tâche d’assurer qu’elle soit effectivement respectée en pratique ? Alors que la Constitution tunisienne garantit les droits et libertés fondamentaux, à qui peuvent les citoyens s’adresser s’ils pensent que leurs droits ont été violés ? Une fois établie, ce sera le rôle de la Cour constitutionnelle de veiller à la réalisation de la Constitution tunisienne. Mais comment ce processus de justice constitutionnelle fonctionnera-t-il ?

Notre guide simplifié « Parlons de la Cour Constitutionnelle » veut fournir des réponses à un nombre de questions-clé : Qu’est-ce que la justice constitutionnelle ? Quelles évolutions a-t-elle parcourue en Tunisie depuis l’indépendance ? Quelle est la composition de la Cour Constitutionnelle ? Comment fonctionne le contrôle de constitutionnalité selon la Constitution de 2014 et selon la loi du 3 décembre 2015 relative à la Cour Constitutionnelle ? Quel contrôle la Cour opère-t-elle sur le pouvoir exécutif ?

Rédigé en langue arabe, le guide est une présentation simplifiée de la Cour Constitutionnelle tunisienne et de son rôle dans la protection des droits fondamentaux ainsi que dans l’établissement de l’Etat de droit. Il est destiné à un public non spécialiste et vise à faciliter la lecture de dispositions juridiques compliquées et techniques à travers un texte allégé et des représentations graphiques.

Le guide vient en complément de notre riche rapport sur la Cour Constitutionnelle tunisienne « Analyse de la physionomie de l’institution après l’adoption de la loi organique du 3 décembre 2015 », et des  vidéos de sensibilisation sur la Cour en dialecte tunisien .

Le guide a été réalisé dans le cadre du projet “La mise en œuvre de la Constitution tunisienne à travers la nouvelle législation renforçant l’état de droit” avec l’appui financier du Foreign and Commonwealth Office du Royaume-Uni.

 

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