available languages: englishFrançais August 16, 2017

I. Contexte

Democracy Reporting International (DRI) est une organisation à but non-lucratif, indépendante et non-partisane, fondée en 2005, dont le siège est à Berlin. Elle offre une analyse technique et un soutien aux acteurs engagés dans l’instauration de la démocratie dans plusieurs pays à travers le monde.

Depuis l’année 2011, DRI met en œuvre en Tunisie un programme de soutien aux acteurs politiques, ainsi qu’aux organisations de la société civile sur les questions liées à la transition démocratique. Ce programme a pour but de soutenir leurs capacités à se développer et à répondre aux défis du processus de transition démocratique, avec un accent particulier sur les réformes juridiques, électorales, le processus de mise en œuvre de la Constitution, y compris la décentralisation, la réforme de la justice, la Cour constitutionnelle, etc.

Les activités de DRI en Tunisie consistent, entre autres, à élaborer et à publier des rapports de différente nature (rapports, briefing papers, manuels, guides, etc.) concernant les différentes thématiques de son programme.

II. Objectif

Dans le cadre de son projet « Implementation of the Tunisian Constitution – Democratic Institutions and the Rule of Law », financé par le Foreign and Commonwealth Office (FCO) Magna Carta Fund Magna Carta, les services d’un expert national spécialisé en droit constitutionnel, notamment dans les questions relatives à la justice constitutionnelle et au contrôle de constitutionnalité des lois, sont nécessités afin de contribuer à la préparation d’un manuel, en langue arabe, sur la Cour constitutionnelle tunisienne (ci-après la publication).

La date limite de publication du manuel : 30 novembre 2017.

Le manuel a pour objectif de vulgariser la notion de justice constitutionnelle et d’expliquer le rôle de la Cour constitutionnelle tunisienne, telle que consacrée dans la Constitution et la loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, en tant que garante de la suprématie de la Constitution, de l’Etat de droit et en tant que protectrice des droits et des libertés.

Ce manuel s’adressera essentiellement à un public non-juriste afin de le sensibiliser au rôle fondamental que jouera la Cour constitutionnelle tunisienne en tant que mécanisme renforçant l’Etat de droit et protégeant les droits et libertés des citoyens. La publication doit par conséquent avoir un contenu compréhensible par un large public.

III. Prestations à accomplir par l’Expert

  1. Proposer un calendrier détaillé des différentes étapes de l’élaboration du manuel avec indication des dates limites des livrables (en langue française).
  2. Proposer une ébauche de plan du manuel (en langue française) indiquant les questions qui seront traitées et les diverses parties de la publication, ainsi que la bibliographie.
  3. Après validation de l’ébauche de plan par DRI, proposer un plan détaillé du manuel (en langue française) et une estimation du nombre de pages. Le nombre maximum de pages de la publication est 10 pages (y compris un résumé d’une page au maximum).
  4. Après validation du plan détaillé par DRI, proposer un premier projet du manuel (en langue arabe).
  5. Interagir par mail avec l’équipe de DRI concernant la préparation du manuel.
  6. Procéder aux reformulations convenues avec l’équipe de DRI.
  7. Collaborer, le cas échéant, avec l’infographiste de DRI pour la finalisation des représentations graphiques de la publication.
  8. Finaliser la publication en ce qui concerne le fond et la forme.

La supervision et la validation du manuel sera assurée par l’expert juridique et politique de DRI en coordination avec le Directeur de DRI Tunisie.

La communication avec l’expert rédacteur sera maintenue de façon régulière afin de d’assurer le suivi de l’avancement de ses travaux.

Les échanges entre l’expert et l’équipe de DRI se fera essentiellement par courrier électronique. Des réunions de travail par Skype (ou sur place selon disponibilité) peuvent être programmées avec l’expert rédacteur pour discuter du manuel.

IV. Les Livrables

L’Expert doit fournir à DRI les livrables suivants :

Au plus tard 7 jours à compter de la signature du contrat :

  1. Un calendrier détaillé des différentes étapes de l’élaboration de la publication (en langue française).
  2. Une ébauche de plan exposant les questions qui seront traitées dans la publication (en langue française).

Dans les délais indiqués dans le calendrier détaillé (mentionné ci-dessus) validé par DRI :

  1. Un plan détaillé de la publication exposant les questions qui seront traitées (en langue française).
  2. Un premier projet de la publication (en langue arabe).
  3. Un deuxième projet de la publication (en langue arabe).
  4. Une version finale de la publication (fond et forme). La date limite de ce livrable est le 31 octobre 2017.

V. Durée de la mission

La période contractuelle s’étalera du 15 septembre 2017 au 30 novembre 2017, durant laquelle un maximum de 8 jours de travail pleins seront facturables par l’Expert.

VI. Lieu de la mission

Travail à distance.

VII. Qualifications

  • Etre titulaire d’un diplôme universitaire avancé en droit.
  • Avoir un minimum de 15 années d’expertise pertinente en droit constitutionnel.
  • Avoir contribué à la rédaction de publications pertinentes en droit constitutionnel en général et portant sur la justice constitutionnelle et le contrôle de constitutionnalité des lois en particulier.
  • Justifier d’une connaissance approfondie du contexte tunisien en matière de justice constitutionnelle.
  • Maîtriser la langue arabe et la langue française.
  • La collaboration antérieure avec DRI est prise en considération dans la sélection de l’Expert.

VIII. Divers

  • L’Expert travaillera en coordination avec l’équipe de DRI Tunisie.
  • L’Expert pourra être sollicité par des commentaires et/ou des questions de l’équipe de DRI concernant ses livrables.
  • Toute modification opérée par L’Expert dans les documents sur lesquels il aura à travailler doit être signalée en mode « suivi des modifications ».
  • La publication contient au minimum : un résumé (une page au maximum), une introduction, un corps du texte. Des recommandations peuvent, le cas échéant, être formulées. La Conclusion est facultative.

 

DRI est un employeur qui valorise la diversité et souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi.

Veuillez envoyer votre dossier de candidature (CV et lettre de motivation), en indiquant les termes de référence « Expert en droit constitutionnel » à l’adresse e-mail suivante : tunisia@democracy-reporting.org

Date de clôture de réception des candidatures : le 31 août 2017.

Seul(e)s les candidat(e)s présélectionné(e)s seront contacté(e)s.

 Il est possible que la position soit pourvue avant la date de clôture. Nous vous encourageons à soumettre votre candidature le plus tôt possible.