available languages: Français June 20, 2017

Description brève du projet:

Depuis son établissement en Tunisie en 2011, Democracy Reporting International (DRI) œuvre pour le renforcement des capacités et l’appui technique aux acteurs politiques, au Parlement, aux organisations de la société civile ainsi qu’aux instances constitutionnelles indépendantes et ce dans le but de répondre aux défis du processus de transition démocratique, en mettant l’accent sur les réformes juridiques en matière électorale, de décentralisation et des instances constitutionnelles indépendantes.

Dans le cadre de son projet “Support to Constitution Implementation in Tunisia – Phase II”, financé par le Département Fédéral des Affaires Etrangères de la Confédération suisse, DRI appuie la mise en œuvre de la Constitution, notamment, son chapitre VII relatif au Pouvoir Local. Le but étant d’appuyer le processus d’adoption du projet du code des collectivités locales (CCL) à travers la formulation de recommandations visant à améliorer le projet du code conformément aux principes d’indépendance, d’autonomie et de libre administration des affaires locales prônés par la Constitution de 2014.

Dans le cadre de ce projet, DRI a organisé plusieurs sessions de renforcement de capacités sur la décentralisation à l’intention de toutes les parties prenantes à ce processus dont particulièrement la société civile, les partis politiques et l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

Le projet de CCL soumis le 23 mai 2017 à la Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées à l’ARP, fait l’objet actuellement de discussion et de séances d’audition avec les représentants du Ministère des affaires locales et de l’environnement qui a élaboré le projet du code ainsi que les composantes de la société civile.

Le processus de discussion du code semble s’étaler jusqu’à octobre/novembre, son adoption devrait néanmoins être avant l’organisation des élections municipales annoncée pour le 17 décembre 2017.

Ainsi, dans le but de contribuer à l’élan de la mise en place du pouvoir local dans cette phase de discussion et d’adoption du cadre règlementaire régissant la décentralisation, DRI envisage d’apporter son appui technique à la Commission chargée de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées.

A cette fin DRI envisage le recours à un expert/consultant national (h/f) pour assurer les activités d’appui technique à cette commission.

Tâches et responsabilités de l’expert

L’expert national réalisera les tâches suivantes :

  • L’analyse du projet du CCL (version mai 2017) soumis à l’ARP : cette analyse comportera le commentaire des articles et la proposition de nouvelle formulation pour les articles commentés ;
  • La participation à des sessions d’audition sur des thématiques spécifiques du code (avec les différentes commissions à l’ARP) ;
  • La participation aux journées d’étude, débats qui seront organisées par DRI pour soutenir l’ARP lors de la discussion du projet de CCL ;
  • L’analyse et le commentaire du projet de texte de loi organisant l’administration déconcentrée (projet de texte en cours d’élaboration par le ministère des collectivités locales et devant être discuté en parallèle avec le projet de CCL) ;
  • La réalisation de toute autre tâche d’appui technique en lien avec le contrat.

Livrables

L’expert fournira les livrables suivants :

  • Une note détaillée portant commentaire des dispositions du projet de CCL et propositions de modifications et/ou reformulation des articles du code ;
  • Des rapports sur des thématiques ou chapitres spécifiques du projet de code selon les besoins exprimés par la Commission de l’organisation de l’administration à l’ARP durant la phase de discussion et d’adoption du code ;
  • Des présentations à exposer lors de la participation aux journées parlementaires/sessions de travail sur la décentralisation ;
  • Note d’analyse du projet de loi organisant l’administration déconcentrée en mettant l’accent sur la cohérence avec les dispositions du projet de CCL et sur la base des principes de l’autonomie et de la libre administration des collectivités locales.

Durée du contrat

Le contrat portera sur une durée de 15 jours durant la période du 1er juillet au 15 août 2017.

Lieu du contrat

 La prestation de l’expert aura lieu à Tunis.

Qualification et expérience

  • Diplôme universitaire avancé en sciences juridiques (Doctorat) ;
  • 10-15 ans d’expérience professionnelle ;
  • Expérience avérée en droit public et connaissance du système de gouvernance locale en Tunisie ;
  • Connaissance prouvée du contenu du chapitre VII de la Constitution relatif au pouvoir local
  • Excellente connaissance du projet du Code des collectivités locales (CCL) et des travaux menés par le Ministère des Collectivités Locales concernant la mise en œuvre de la décentralisation ;
  • Suivi du processus d’élaboration du projet de CCL et connaissance approfondie des modifications opérées dans les différentes versions du CCL ;
  • Excellente connaissance de l’organisation administrative en Tunisie ;
  • Expérience prouvée de collaboration et de travail avec l’administration tunisienne, la société civile et le Parlement (membre de commission de rédaction, animation de sessions de formation, participation à des colloques, etc.) principalement sur des thématiques en lien avec la décentralisation ;
  • Maîtrise de la langue arabe et de la langue française ;
  • La collaboration antérieure du candidat avec DRI serait un avantage.

DRI est un employeur souscrivant au principe de l’égalité d’accès à l’emploi.

Veuillez envoyer un CV en langue française, en indiquant les termes de références « Expert national en droit public et décentralisation (H/F) », ainsi que la source où vous avez trouvé cette annonce, à l’adresse e-mail suivante : tunisia@democracy-reporting.org.

 

Date de clôture de réception du dossier de candidature : le 27 juin 2017 à 18h (heure de Tunis). Veuillez noter que seuls les candidats présélectionnés seront contactés.

 

Il est possible que la position soit pourvue avant la date de clôture. Nous vous encourageons à soumettre votre candidature le plus tôt possible.