available languages: english September 7, 2016

Description brève du projet

Democracy Reporting International (DRI) est une organisation indépendante et non partisane, à but non-lucratif enregistré à Berlin. DRI favorise la participation politique des citoyens, la responsabilité des institutions  de l’Etat et le développement des institutions démocratiques du monde entier.

Depuis 2011 DRI met en œuvre, en Tunisie, un programme de soutien aux acteurs politiques, au parlement, aux organisations de la société civile ainsi qu’aux instances constitutionnelles indépendantes. Ce programme a pour but de soutenir leurs capacités à se développer et à répondre aux défis du processus de transition démocratique, en mettant l’accent sur les réformes juridiques en matière électorale, de décentralisation et des instances constitutionnelles indépendantes.

Actuellement DRI est en train de mettre en place un projet de « mise en œuvre de la constitution tunisienne grâce à une nouvelle législation pour renforcer la primauté du droit ».

En bénéficiant de l’expertise juridique tunisienne et internationale, le projet contribuera à accélérer l’élan pour la mise en œuvre de la constitution  et particulièrement à contribuer à l’élaboration d’une loi organique relative à la liberté de la communication audiovisuelle et à la mise en place d’une nouvelle HAICA. Le but étant de fournir à la société tunisienne des garanties institutionnelles et procédurales efficaces pour la protection des droits de l’homme et le renforcement de la démocratie. D’où la contribution de DRI à appuyer le processus d’élaboration d’un nouveau cadre juridique relatif à l’Instance de la communication audiovisuelle.

Tâches et responsabilités

Le consultant réalisera les tâches suivantes et rendra son rapport au Directeur pays de DRI:

  • L’expert fournira un appui technique dans le cadre de l’élaboration du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à l’instance indépendante de la communication audiovisuelle, et ce dans le cadre de toutes les activités (session de travail, séminaires, table ronde). Il travaillera directement avec l’équipe de DRI, la HAICA, le gouvernement, les acteurs politiques, les parlementaires, des experts externes et toutes les parties prenantes.
  • Il fournira des analyses juridiques sur tous les projets de lois en cours d’élaboration touchant au secteur de l’audiovisuel et à l’instance indépendante de la communication audiovisuelle. Son support technique va inclure une formation, des consultations et des sessions de travail.
  • L’expert contribuera au  renforcement des capacités de l’HAICA  et ce à travers les sessions de travail et les séminaires.
  • L’expert fournira des formations sur les différentes thématiques ayant trait aux projets de lois relatifs à l’instance indépendante de la communication audiovisuelle Il/elle sera également amené(e) à participer aux différents séminaires de concertation avec le gouvernement, les acteurs politiques et les parlementaires.
  • L’expert facilitera les communications et coordinations avec les parties prenantes. Elle/il va aussi faciliter les réunions et séminaires selon les besoins.

Livrables

  • Les expertises dans le cadre du processus de l’élaboration du  projet de loi relatif à l’instance indépendante de la communication audiovisuelle.
  • Une analyse comparative des différents projets de lois relatifs à l’instance indépendante de la communication audiovisuelle en tenant compte de la conformité desdits projets à la constitution et aux conventions internationales ratifiées par la Tunisie.
  • Une analyse qui permet de donner une vue une d’ensemble sur les convergences et les divergences entre les différents textes juridiques en cours d’élaboration en la matière
  • Rapports sur les sessions de travails et les séminaires.

Durée du contrat

L’expert sera contracté pour la période septembre à décembre 2016 avec un nombre total de 15 jours sur la base de la répartition des activités.

Lieu

L’expert travaille à Tunis.

Qualifications et Expérience

  • Diplôme universitaire avancé en sciences juridiques.
  • 15 ans d’expérience professionnelle.
  • Une expérience avérée en droit constitutionnel.
  • 5 ans d’expérience professionnelle dans le secteur de la communication audiovisuelle en Tunisie.
  • Une expérience confirmée comme étant expert dans le secteur de la communication audiovisuelle est exigée.
  • Excellente connaissance du processus de l’élaboration des textes juridiques liés au secteur de l’audiovisuel en Tunisie.
  • Connaissance des études comparatives sur la communication audiovisuelle.
  • Maîtrise de la langue arabe et de la langue française.

Date de clôture de réception des candidatures: le 14 septembre 2016. Veuillez envoyer un Curriculum Vitae en langue française ou anglaise à l’adresse e-mail suivante: tunisia@democracy-reporting.org