available languages: Français mai 15, 2018

Termes de Références 

Expert(e) national en Droit Public

Date de clôture de réception des candidatures : 27 mai 2018

 

I. Contexte:

Democracy Reporting International (DRI) est une organisation à but non-lucratif, indépendante et non-partisane, fondée en 2005, dont le siège est à Berlin. Elle offre une analyse technique et un soutien aux acteurs engagés dans l’instauration de la démocratie dans plusieurs pays à travers le monde.

Depuis l’année 2011, DRI met en œuvre en Tunisie un programme de soutien aux acteurs politiques, ainsi qu’aux organisations de la société civile sur les questions liées à la transition démocratique. Ce programme a pour but de soutenir leurs capacités à se développer et à répondre aux défis du processus de transition démocratique, avec un accent particulier sur les réformes juridiques, électorales, le processus de mise en œuvre de la Constitution, y compris la décentralisation, la réforme de la justice, etc.

DRI publie des rapports de différente nature (rapport, briefing papers, manuels, guides, etc.) concernant les différentes thématiques du programme de DRI Tunisie (la Cour constitutionnelle, l’Instance des droits de l’homme, l’état de droit, l’accès à la justice, la législation non-conforme à la Constitution, la loi électorale, la décentralisation, etc.).

 

II. Objectif:

Dans le cadre de son programme, DRI a organisé en partenariat avec l’Association pour la Recherche sur la Transition Démocratique (ARTD), l’Association Tunisienne des Sciences Administratives (ATSA) et la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (FSJPST), un séminaire le 1er et 2 mars 2018 sur « Les Instances constitutionnelles indépendantes – Quelle consécration ? ».

Les travaux du séminaire seront publiés. A cette fin, les services d’un Expert(e) national en Droit Public, sont nécessités afin de contribuer à la préparation de la publication.

La date limite de publication des travaux du séminaire est : 15 août 2018.

 

III. Description de la Publication: 

  • Format de la publication : Ouvrage collectif.
  • Eléments de la publication (à ordonner) :
  1. Page de garde.
  2. Remerciements.
  3. Avant-propos ou préface.
  4. Table des matières.
  5. Liste des contributeurs.
  6. Allocutions/mots d’ouverture (facultatives).
  7. Contributions écrites des intervenants (communications, rapports introductif, de synthèse, etc.).
  8. Autres (compte-rendu de débats, discussions etc.).
  9. Argumentaire du séminaire (éventuellement en couverture).
  • Nombre de pages : (A déterminer ultérieurement).
  • Langue initiale de rédaction : Arabe/Français.

 

IV. Prestations à accomplir par l’Expert:

  1. Identification des actes du séminaire qui seront publiés (communications, allocutions, rapport introductif, rapport de synthèse, débats, comptes rendus, etc.).
  2. Collecte et réception du texte des actes identifiés.
  3. Révision des actes collectés (correction de l’orthographe, de la grammaire, de la typographie, vérifications des notes de bas de page et des citations, contrôle et harmonisation de la mise en page).
  4. Coordination et échange avec les intervenants afin de valider le texte des actes du séminaire.
  5. Consolidation des actes en un seul document et leur ordonnancement selon la présentation faite lors du séminaire (par thème, synthèses ou comptes rendus, discours et autres éléments d’information).
  6. Mise en page de la publication.
  7. Elaboration d’un sommaire et/ou d’une table des matières.
  8. Assister à des réunions de travail avec l’équipe de DRI et/ou avec les autres intervenants dont les communications seront publiées en cas de besoin.
  9. Interagir avec l’équipe de DRI concernant la finalisation de la publication.
  10. Vérification de la publication auprès de l’imprimeur et/ou l’infographiste.

La validation finale de la publication sera assurée par DRI.

 

V. Les Livrables:

L’Expert doit fournir à DRI les livrables suivants :

  1. Un premier projet de la publication (communications corrigées, harmonisées, mises en page et consolidées avec le sommaire, l’argumentaire et la table des matières, etc.). La date limite de ce livrable est le 1er juillet 2018.
  2. Une version finale de la publication. La date limite de ce livrable est le 31 juillet 2018.

 

VI. Durée de la mission:

La période contractuelle s’étalera du 28 mai 2018 au 15 septembre 2018.

En contrepartie de ses services et des livrables ci-dessus, l’Expert percevra une rémunération forfaitaire équivalant au maximum à 10 jours de travail pleins.

 

VII. Lieu de la mission:

Tunis.

 

VIII. Qualifications:

  • Etre titulaire d’un Doctorat en droit public.
  • Avoir un minimum de 15 années d’expérience professionnelle et de recherches pertinentes en droit public et en droit constitutionnel.
  • Avoir contribué à la rédaction de publications pertinentes en droit public et en droit constitutionnel.
  • Avoir une connaissance approfondie, théorique et pratique, de la thématique des instances constitutionnelles indépendantes en Tunisie.
  • Maîtriser la langue française et la langue arabe.
  • La participation de l’Expert au séminaire ci-dessus mentionné, objet de la publication, est prise en considération dans la sélection de l’Expert.
  • La collaboration antérieure avec DRI est prise en considération dans la sélection de l’Expert.

 

IX. Divers:

  • L’Expert travaillera en coordination avec l’équipe de DRI Tunisie.
  • L’Expert pourra être sollicité par des commentaires et/ou des questions de l’équipe de DRI concernant ses livrables.
  • Les échanges entre l’expert et l’équipe de DRI se fera essentiellement par courrier électronique. Des réunions de travail peuvent être programmées avec l’expert en cas de besoin.
  • Toute modification opérée par L’Expert dans les documents sur lesquels il aura à travailler doit être signalée en mode « suivi des modifications».

 

DRI est un employeur qui valorise la diversité et souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi.

Veuillez envoyer votre dossier de candidature (CV et lettre de motivation), en indiquant les termes de référence « Expert(e) national en Droit Public » à l’adresse e-mail suivante : tunisia@democracy-reporting.org

Date de clôture de réception des candidatures : le 27 mai 2018.

Seul(e)s les candidat(e)s retenu(e)s seront contacté(e)s.

Il est possible que la position soit pourvue avant la date de clôture. Nous vous encourageons à soumettre votre candidature le plus tôt possible.