Publications

Suivi Semestriel de la Constitution en Tunisie no. V (Avril– Septembre 2017)

janvier 30, 2018

L’adoption de la Constitution de 2014 il y a quatre ans était une étape importante dans ...

Tunisia should establish Constitutional Court soon

mai 12, 2017

Three years ago, the Tunisian Parliament voted for a constitution that foresees a new Constitutional Court. ...

Guide sur le pouvoir local en Tunisie

mars 14, 2017

Télécharger le guide ...

Compétence de la juridiction administrative en Tunisie: Accès à la justice

janvier 30, 2017

RESUME La détermination du juge compétent constitue une difficulté inhérente au dualisme juridictionnel adopté, en Tunisie, ...

La Mise en Oeuvre de la Constitution Tunisienne au Niveau du Cadre Juridique III

décembre 19, 2016

RESUME L’adoption d’une Constitution en Tunisie garante des droits et libertés et consacrant les principes de ...

La mise en oeuvre de la Constitution Tunisienne au niveau du cadre juridique II

mai 20, 2016

Résumé L’adoption d’une Constitution en Tunisie garante des droits et libertés et consacrant les principes de ...

Rapport: La Cour Constitutionnelle Tunisienne

mars 5, 2016

Résumé La Cour constitutionnelle tunisienne a constitué l’une des innovations majeures de la Constitution du 27 ...

La mise en oeuvre de la Constitution tunisienne au niveau du cadre juridique

décembre 17, 2015

Since the adoption of the Tunisian Constitution in January 2014, DRI, together with its local partners, ...