available languages: englishdeutschFrançais mars 12, 2018

La Constitution tunisienne du 26 janvier 2014 prévoit la création d’une Cour Constitutionnelle en tant qu’instance judiciaire suprême et indépendante. Cependant, sa mise en place se fait toujours attendre.

Democracy Reporting International (DRI) et son partenaire, l’Association Tunisienne de Droit Constitutionnel (ATDC), ont réalisé trois vidéos de sensibilisation en dialecte tunisien (arabe) sur l’importance de la Cour Constitutionnelle et le rôle qu’elle joue dans la mise en œuvre de l’Etat de droit et la protection des droits et des libertés des citoyens.

Vidéo #1 : C’est quoi la Cour Constitutionnelle ?

Cette vidéo explique le rôle et la composition de la Cour constitutionnelle en tant que garante du respect de la Constitution.

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Vidéo #2 : Comment la Cour Constitutionnelle protège nos droits et libertés ?

Cette vidéo explique comment la Cour constitutionnelle protège les droits et les libertés des citoyens par la mise en œuvre de ses mécanismes de contrôle de constitutionnalité : a priori et a postériori.

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Vidéo #3 : Comment la Cour constitutionnelle tunisienne contrôle-t-elle le pouvoir exécutif ?

Cette vidéo explique entre autres comment la Cour contrôle les décisions du Président de la République dans les circonstances exceptionnelles et le rôle de régulateur qu’elle joue en cas de conflit de compétence entre le Président et le Premier Ministre.

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Les trois vidéos sur la Cour Constitutionnelle ont été produites dans le cadre du projet « Soutien à la mise en œuvre de la Constitution en Tunisie – Phase II » avec l’appui du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse.