available languages: Français January 30, 2020

A. Contexte 

La municipalité d’El Hencha, avec le soutien de Democracy Reporting International (DRI), lance un appel à manifestation d’intérêt aux associations tunisiennes basées et/ou actives dans la municipalité d’El Hencha pour mettre en œuvre des initiatives locales favorisant la participation citoyenne et la démocratie participative. Les associations lauréates pourront recevoir un financement maximum de 48 000 dinars tunisiens pour mettre en œuvre leur initiative locale.

DRI soutient les parties prenantes de la commune d’El Hencha pour réaliser une « Evaluation de la Démocratie Locale (EDL) ». L’objectif de l’EDL est de soutenir les processus d’évaluation de la démocratie locale menés par les citoyens et gérés localement. Ce cadre place les citoyens au cœur du processus d’évaluation dans le but de faire naître des initiatives citoyennes conçues localement et des programmes de réformes, ouvrant ainsi la voie à une évaluation plus nuancée de la démocratie au niveau local.

DRI est une organisation non partisane, indépendante et à but non lucratif enregistrée à Berlin. DRI favorise la participation citoyenne, la responsabilisation des institutions de l’État et le renforcement des institutions démocratiques.

B. Objectif et modalités d’intervention

L’objectif de l’appel à manifestation d’intérêt est de mettre en œuvre des initiatives locales « projet(s) » pour promouvoir la démocratie participative et la participation citoyenne à la municipalité d’El Hencha. A titre d’exemple, il pourrait s’agir de la création d’une maison des citoyens, du développement d’une solution informatique, du développement des coalitions associatives, ou de la création d’un espace d’interaction entre les parties prenantes.

Les exemples d’activités ci-dessus sont des orientations suggérées à titre indicatif, non exhaustives ni impératives. Les associations sont libres de proposer des activités différentes pourvus qu’elles soient alignées avec l’objectif précité.

C. Processus de sélection et d’accompagnement

Le processus de sélection sera effectué selon les modalités suivantes :

  1. Evaluation des projets par un comité de sélection sur la base de la « note conceptuelle » et de la « fiche administrative » fournies en annexes ;
  2. Notification aux associations sélectionnées ;
  3. Formation en gestion de projet aux associations sélectionnées ;
  4. Accompagnement des associations pour finaliser les propositions de projet par le biais d’une ou plusieurs rencontres afin de préciser et enrichir leurs propositions ;
  5. Validation finale et signature du contrat pour démarrage du projet.

D. Modalités et conditions d’éligibilité

L’appel à manifestation d’intérêt vise à sélectionner un ou plusieurs projets. Chaque projet sélectionné aura un coût total minimum de 12000 TND et un cout total maximum de 48000 TND.

Les projets proposés devront avoir une durée maximum de 3 mois. Ils devront commencer au plus tôt en mars 2020 et prendre fin au plus tard le 31 mai 2020.

Les associations doivent répondre aux critères d’admissibilité suivants :

  • Être une association tunisienne à but non lucratif, légalement constituée, basée et/ou active à la municipalité d’El Hencha ;
  • Travailler sur une des thématiques suivantes : citoyenneté, gouvernance, gouvernance locale, transparence, décentralisation, accès à l’information ;
  • Démontrer sa capacité organisationnelle pour mener les activités du projet à leurs termes ;
  • Le projet proposé doit répondre aux objectifs de l’appel à propositions ;
  • Une association peut soumettre une ou plusieurs propositions ;
  • Les groupements d’association sont autorisés dans le cadre de cet appel. En cas de groupement, les activités et rémunérations de chaque association devront apparaître explicitement dans les différentes composantes du projet et l’association chef de file devra être clairement identifiée en tant que signataire et responsable de la mise en œuvre du projet dans son intégralité.

E. Modalités de soumission et procédures à suivre

Les propositions complètes devront être rédigées en français et préparées selon les modèles proposés en annexes :

  1. La note conceptuelle (Annexe I) ;
  2. La fiche administrative (Annexe II) et ses justificatifs.

La fiche administrative devra être accompagnée des justificatifs suivants :

  • Preuve d’enregistrement légal en Tunisie : copie de l’avis publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) et le matricule fiscal de l’association.
  • La dernière quittance de paiement des taxes ou une attestation de situation fiscale.
  • La dernière quittance de paiement des cotisations sociales (CNSS) ou une attestation de non-assujettissement.

Le dossier complet, comprenant les 2 annexes dument remplies et les justificatifs requis, doit être envoyé à l’adresse suivante : tunisia@democracy-reporting.org. Le titre/sujet du courrier électronique doit mentionner la référence de l’appel à manifestation d’intérêt comme suit : « Associations EDL – El Hencha ».

Les propositions complètes devront être réceptionnées au plus tard le 16/02/2020 à 23h59. Toute proposition arrivée après la date et l’heure indiquée ci-dessus ou incomplète sera écartée. Seules les propositions préparées selon les formats indiqués seront étudiées.