available languages: englishFrançais December 21, 2020

Type de contrat : Mission de Court terme

Date du début de contrat : Février2021

Durée du contrat :  3 mois (avec un maximum de 15 jours facturables).

Lieu de travail : Tunis

 I- Contexte

Democracy Reporting International (DRI) est une organisation non partisane, indépendante et à but non lucratif enregistrée à Berlin.  DRI promeut la participation politique des citoyens, la responsabilité des organes de l’État et le développement d’institutions démocratiques dans le monde entier.

Depuis l’année 2011, DRI met en œuvre en Tunisie un programme de soutien aux acteurs politiques, ainsi qu’aux organisations de la société civile sur les questions liées à la transition démocratique. Ce programme a pour but de soutenir leurs capacités à se développer et à répondre aux défis du processus de transition démocratique, avec un accent particulier sur les réformes juridiques, électorales, le processus de mise en œuvre de la Constitution, y compris la décentralisation, la réforme de la justice, ainsi que le droit d’accès à la justice, etc.

Dans ce cadre, DRI s’associe avec l’association Réseau Mourakiboun, à l’Association Tunisienne des Médias Alternatifs et des professionnels de la communication digitale et de la presse, pour mener une campagne multiplateforme dans le but d’améliorer la connaissance des citoyens de leurs droits, des institutions juridictionnelles et des mécanismes d’accès à la justice administrative.

En parallèle d’une campagne médiatique et digitale nationale coordonnées par des agences spécialisées, des actions de sensibilisation de terrain, ainsi que la campagne sur les médias alternatifs, seront menées dans les gouvernorats de Sousse, Sfax, Kairouan, Sidi-Bouzid et de Kasserine, et auront pour objectifs :

  • Promouvoir la connaissance des justiciables de leurs droits ;
  • Améliorer l’accès à la justice pour les justiciables, incluant les catégories vulnérables, via des mécanismes clairs, efficaces et fiables, de certains groupes de justiciables.

Ainsi, DRI envisage la contractualisation d’un.e expert.e en contentieux administratif pour réaliser un guide du citoyen sur le contentieux administratif et ses mécanismes.

Ce guide sera sous forme d’histoires imagées chacune décrivant une situation de litige administratif possible pour un citoyen ainsi que les conditions, les moyens et les mécanismes, simplifiés et vulgarisés, pour faire valoir ses droits.

Ce guide sera l’un des supports de communication à utiliser durant la campagne sur les droits administratifs. Il sera décliné en flyers à rendre disponibles dans les tribunaux, en posters à imprimer et à accrocher dans les endroits stratégiques dans les zones ciblées, en posters et vidéos animées pour les réseaux sociaux et pourra être utilisé par toutes les parties prenantes de la campagne.

II-Tâches et responsabilités

L’expert.e en contentieux administratif, en coordination avec DRI, et une fois les axes de la campagne définis en collaboration avec le Tribunal Administratif, aura pour rôle de créer un guide du citoyen illustré et simplifié sur le contentieux administratif et ses mécanismes, qui sera ensuite illustré en collaboration avec une agence de communication contractualisée.

Les recours qui seront déclinés en histoires imagées et simplifiées seront à définir dans les domaines suivants :

  • Compétence et domaine de la justice administrative
  • Recours pour excès de pouvoir
  • Recours de plein contentieux
  • Le sursis à exécution
  • Les référés.
  • Aide juridictionnelle
  • Carte de la justice administrative
  • Contentieux spécifique au collectivités locales

La campagne, pour être adaptée au commun des citoyens, sera axée sur des cas pratiques inclus dans les domaines cités au-dessus, plutôt que sur des définitions théoriques difficiles à comprendre.

Les recours à traiter devront être ceux qui intéressent le plus le citoyen lambda dans sa vie quotidienne.

Quelques exemples de litiges administratifs qui pourraient être couverts par le guide du citoyen :

  • Annulation des circulaires ;
  • Mesures disciplinaires ;
  • Responsabilité extracontractuelle de l’administration ;
  • Fonction publique (recrutement-nomination-détachement, discipline, etc.) ;
  • Urbanisme (Permis de Bâtir, plan d’urbanisme, destruction, suspension de construction) ;
  • Elections (municipales, législatives, présidentielles) ;
  • Responsabilité (contractuelle- médicale-travaux publiques-accidents scolaires-rassemblements publiques) ;
  • Education et enseignement supérieur (inscription-examens-concours-procédures disciplinaires ;
  • Concurrence ;
  • Droits et libertés : Libertés civiles et politiques (exp : Assignation à résidence), libertés économiques, sociaux et culturels, droits environnementaux ;
  • Administratifs Contrats (marchés publics, Contrats de concession : réparation de dommages) ;
  • Instances indépendantes (accès à l’information, protection des données personnel, autres) ;
  • Police administrative (Parties politiques, associations, code de la route, les espaces de loisirs-cafés, les jardins d’enfants, les crèches.

Livrables :

  • Un plan présentant l’architecture du guide et les litiges afférents. Date limite du livrable : le 15 Mars 2021.
  • Première ébauche du guide à discuter avec l’équipe de DRI et ses partenaires. Date limite du livrable : le 25 Mars 2021.
  • Version finale du contenu du guide citoyen simplifié sur le contentieux administratif et ses mécanismes d’accès. Date limite du livrable : 10 Avril 2021.

III- Compétence et qualifications requises :

  • Être titulaire d’un diplôme universitaire avancé en droit public ;
  • Au moins 5 ans d’expérience professionnelle confirmée et pertinente dans le domaine du droit public, notamment en droit administratif et en droit du contentieux administratif ;
  • Une expérience de travail avec des organisations internationales ;
  • Une expérience de simplification de textes techniques ou juridiques est un atout ;
  • Une expérience de collaboration avec des agences de communication ;
  • Une maîtrise parfaite de l’arabe et du français (écrite et orale).

Veuillez envoyer votre Curriculum Vitae ainsi que vos références en matière de simplification de contenu juridique, en indiquant les termes de référence « Expert.e en contentieux administratif – Guide Citoyen Simplifié » à l’adresse e-mail suivante : tunisia@democracy-reporting.org .

Date de clôture de réception des candidatures : le 15 février 2021.

Il est possible que la position soit pourvue avant la date de clôture. Nous vous encourageons à soumettre votre candidature le plus tôt possible.

DRI est un employeur qui valorise la diversité et souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi et ne fait pas de discrimination en fonction du sexe (y compris les femmes enceintes), de l’ethnie, de la nationalité, de la religion, de l’âge, de l’orientation sexuelle, du statut socio-économique ou de tous autres statuts protégés par les lois tunisiennes en vigueur.