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Suivi de la mise en œuvre de la constitution tunisienne

Suite à l’adoption de la constitution tunisienne en janvier 2014, un nouveau parlement (l’Assemblée des Représentants du Peuple ou ARP) a été formé en octobre, suivi de près par la tenue des élections présidentielles à deux tours en novembre et décembre la même année. Ces événements ont constitué des étapes essentielles dans la transition tunisienne, mais n’indiquent pas une consolidation concrète de la démocratie en Tunisie. De nombreuses promesses constitutionnelles restent en suspens, notamment la création de la Cour constitutionnelle, du Conseil judiciaire suprême, d’un organe des droits de l’homme, ainsi que la réforme ou l’adoption de lois ordinaires reflétant la nouvelle constitution, comme la loi sur l’accès à l’information ou sur la décentralisation systématique.

Basé sur une action ininterrompue en Tunisie depuis 2011, le projet de DRI en Tunisie vise à soutenir la mise en œuvre de la Constitution et concentre son intervention sur trois domaines principaux: les réformes juridiques, les élections locales et les médias. Le projet s’engage donc avec les membres du parlement, du magistrature, les partenaires locaux de la société civile et les journalistes dans les activités suivantes:

  • Sessions de travail et tables rondes avec les groupes parlementaires et assemblées publiques locales dans les gouvernorats portant sur la décentralisation et le développement des capacités des membres de la magistrature
  • Formations à l’observation des élections et des préparatifs électoraux destinées aux partenaires locaux de la société civile
  • Briefings et formations sur les réformes juridiques destinés aux journalistes
  • Développement de canaux et de plateformes pour la mise en œuvre d’activités de sensibilisation
  • Publications et analyses régulières sur des questions juridiques pertinentes et observation semestrielle continue de DRI

Le projet de DRI Tunisie a notamment contribué au développement des compétences des juges et des avocats du Conseil Supérieur de la Magistrature et à la mise en conformité des actes juridiques avec la Constitution tunisienne.

Les  tables rondes et séances de travail entre les groupes parlementaires organisées par DRI concernant la loi portant établissement d’une Cour Constitutionnelle et son application ont permis d’améliorer celle-ci sur cinq points : les dispositions générales, les compétences et procédures, les questions touchant à la révision des projets de loi, les révisions de la loi et l’état d’urgence.

Les publications de DRI, en particulier le rapport sur la mise en œuvre de la Constitution, ont suivi et analysé les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la constitution tunisienne au cours des six derniers mois. Le niveau de compréhension et la capacité à communiquer et à défendre les intérêts des citoyens et des autorités locales sur les questions de décentralisation ont été renforcés grâce à des réunions publiques et à la formation de formateurs.

Le projet de DRI en Tunisie est actuellement financé par le ministère fédéral allemand des Affaires étrangères (MFA), le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le ministère britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth (FCO).

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