available languages: englishdeutschFrançaisУкраїнськаBurmeseUrdu Mai 27, 2021

Titre de la position : Deux expert.e.s nationaux.ales spécialistes en droit et contentieux administratif 

Type de contrat : Mission de court terme 

Durée du contrat : 3 mois  

Date de début du contrat :  Le plutôt possible  

Lieu de travail : Tunis 

Contexte 

Democracy Reporting International (DRI) est une organisation indépendante et non partisane, à but non-lucratif, basée à Berlin. DRI promeut la participation politique des citoyens, la responsabilité des institutions de l’Etat et le développement des institutions démocratiques. 

Depuis 2011, DRI met en œuvre, en Tunisie, un programme de soutien aux acteurs politiques, au parlement, aux organisations de la société civile, aux médias ainsi qu’aux instances constitutionnelles indépendantes. Ce programme a pour but de soutenir leurs capacités à se développer et à répondre aux défis du processus de transition démocratique, en mettant l’accent sur les réformes juridiques en matière électorale, en matière de décentralisation, de justice administrative, d’instances constitutionnelles indépendantes et de justice constitutionnelle. 

DRI accompagne le Tribunal Administratif (TA), en apportant le soutien nécessaire à la réforme de la justice administrative et à la préparation et mise en œuvre de ses objectifs stratégiques.  

Le plan stratégique du TA (2021-2025) élaboré avec le soutien de DRI se fixe comme objectif général d’ériger la justice administrative en un pouvoir indépendant, moderne et ouvert sur son environnement garantissant les bases d’un procès équitable et protégeant les droits et les libertés. Il prévoit dans son troisième axe stratégique relatif à l’amélioration de la gouvernance au sein de la justice administrative et les capacités de ses membres : la création d’un centre de formation et de documentation. Ce centre sera chargé des formations continues des magistrats officiant de la première instance à la cassation, notamment lors de leurs changements de fonctions, mais également de celles des membres du greffe et du personnel administratif. Parallèlement à la création du centre, une réflexion est conduite sur la pertinence de pérenniser la formation à travers les NTIC, notamment l’enseignement à distance.  

Dans l’attente de la création de centre, le TA se prépare à la modernisation de ses moyens d’action, notamment dans le domaine de formation. C’est dans ce cadre qu’une plateforme de e-learning sera mise en place pour créer une solution rapide et pérenne permettant de pallier aux exigences et aux urgences du moment.  

Les services d’un prestataire de service spécialisé dans la mise en place de plateforme d’enseignement à distance ont été déployés pour développer une solution adaptée aux besoins du tribunal. Dans ce cadre et pour le démarrage de la plateforme ; DRI compte soutenir le tribunal dans l’élaboration de deux modules de formation à l’attention des membres du tribunal (magistrats, greffiers) nouvellement recrutés. Ces modules leur permettront de bénéficier préalablement à leur prise de poste, d’une formation technique complète, ainsi que d’une formation leur permettant d’appréhender la spécificité du service public de la justice ainsi que les spécificités liées aux différentes procédures du TA.  A cette fin ; DRI recrutera deux expert.e.s juristes et praticien.ne.s spécialistes en droit et contentieux administratif.  

 Tâches et responsabilités 

 Les deux expert.e.s chacun.e.s dans son domaine contribueront à la conception et au développement de deux modules de e-learning en étroite collaboration avec le prestataire de service chargé du développement de la plateforme et de l’équipe du tribunal administratif et DRI (comité de suivi du projet) , ils.elles veilleront à :  

  • Préparer le contenu e-learning avec le développement des storyboard de chaque module en prenant en considération l’interactivité, les techniques de présentation du contenu et l’intégration des éléments multimédias ;  
  • Identifier et organiser les contenus e-learning du cours en définissant les objectifs d’apprentissage ; en Identifiant la séquence ou le séquençage de cours ; 
  • Organiser les contenus du cours de chaque module, définir les stratégies pédagogiques, de réalisation et d’évaluation de chaque module et définir les méthodes pédagogiques (expositives, applicatives, collaboratives) ;  
  • Définir le mécanisme d’évaluation avec création des tests en fonction des objectifs d’apprentissage et du séquençage du cours ; 
  • Collaborer avec l’agence tout au long du développement didacticiel du module e-learning ;  
  • Participer à la  validation des modules de formation en concertation avec le comité de suivi du projet. 

Livrables  

Chaque expert.e aura pour mission en étroite collaboration avec le comité de pilotage du projet de réaliser les livrables suivants : 

Pour l’expert.e chargé.e de développer un module en langue arabe destiné aux greffiers nouvellement recrutés (15 jours facturables au maximum) 

  • En concertation avec le comité de pilotage de projet : une note détaillant le plan de formation du module ; 
  • Un module de formation comprenant les chapitres suivants (élaborés selon la méthodologie préconisée et prêts à être intégrés dans une plate-forme e-learning) : •Présentation générale de la justice administrative • Procédures du contentieux administratif • Gestion de stock • Gestion administrative des dossiers •Mesures d’instruction •Ethique et tout autre contenu selon les orientations du TA après validation du plan de formation ; 
  • Un rapport final de la mission en langue française.  

 Pour l’expert.e chargé.e de développer le module en langue arabe destiné aux magistrats nouvellement recrutés (30 jours facturables au maximum) 

  • En concertation avec le comité de pilotage de projet : une note détaillant le plan de formation du module ;   
  • Un module de formation comprenant les chapitres suivants (élaborés selon la méthodologie préconisée et prêts à être intégrés dans une plate-forme e-learning) : • Contentieux administratif • mesures d’instruction •rédaction des jugements •gestion administrative des dossiers •déontologie des magistrats ; • Jurisprudence du Tribunal Administratif en matière de fonction publique • collectivités locales • contrats et marchés publiques • urbanisme et responsabilité administrative et tout autre contenu selon les orientations du TA après validation du plan de formation ; 
  • Un rapport final de la mission en langue française.  

 Compétences et qualifications requises : 

 Les compétences et qualifications requises pour chaque expert.e  

Pour l’expert.e national.e spécialiste en droit et contentieux administratif chargé de développer le module destiné aux greffiers nouvellement recrutés 

  • Diplôme universitaire en droit avancé et/ou diplôme de l’ENA en Tunisie. 
  • Un.e magistrat ou un.e Cadre CSP ayant un minimum de 10 ans d’expérience au sein du tribunal. 
  • Une maitrise parfaite du droit et du contentieux administratif 
  • Ayant une expérience pédagogique avérée et ayant enseigné dans les universités, ENA, centres de formations spécialisés. 
  • Une expérience pratique de la gestion des dossiers et du circuit des affaires au sein du tribunal est un atout. 
  • Maitrise parfaite des outils informatiques. 
  • Une connaissance des usages des plateformes de e-learning serait un atout. 
  • Très bonne maitrise du français et de l’arabe à l’écrit comme à l’oral. 

 Pour l’expert.e national.e spécialiste en droit et contentieux administratif chargé.e de développer le module destiné aux magistrats nouvellement recrutés 

  • Diplôme universitaire en droit avancé et/ou diplôme de l’ENA en Tunisie. 
  • Un magistrat ayant un minimum de 10 ans d’expérience au sein du tribunal de préférence ayant siégé dans tous les degrés de juridiction. 
  • Une maitrise parfaite du droit et du contentieux administratif.  
  • Ayant une expérience pédagogique avérée et ayant enseigné dans les universités, ENA, centres de formations spécialisés. 
  • Une expérience pratique de la gestion des dossiers et du circuit des affaires au sein du tribunal est un atout. 
  • Maitrise parfaite des outils informatiques. 
  • Une connaissance des usages des plateformes de e-learning serait un atout. 
  • Très bonne maitrise du français et de l’arabe à l’écrit comme à l’oral. 

 Date de clôture de réception du dossier de candidature : le 9 juin 2021. Veuillez envoyer un CV, une lettre de motivation et trois références professionnelles en langue française à l’adresse e-mail suivante : [email protected].en précisant dans l’objet du mail le module choisi notamment  :  

 « Expert.e National.e en droit en contentieux administratif (module destiné aux greffiers nouvellement recrutés) » ou ; 

 « Expert.e National.e en droit en contentieux administratif (module destiné aux Magistrats nouvellement recrutés) » ; 

DRI se réserve le droit de clôturer l’appel à candidature avant la date mentionnée. Nous vous encourageons à soumettre votre candidature le plus tôt possible. 

DRI est un employeur qui valorise la diversité et souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi et ne fait pas de discrimination en fonction du sexe (y compris les femmes enceintes), de l’ethnie, de la nationalité, de la religion, de l’âge, de l’orientation sexuelle, du statut socio-économique ou de tous autres statuts protégés par les lois tunisiennes en vigueur.