available languages: Français Mai 22, 2019

Titre de la position : Expert(e) national(e) en droit public

 Type de contrat : Consultant(e) à court terme

 Date de début du contrat : Juillet 2019

Durée du contrat :

Composante 1 : 2 mois (avec un maximum de 15 jours de travail)

Composante 2 : 6 mois (avec un maximum de 25 jours de travail)

 Lieu de travail : Tunis

I. Contexte

Contexte général :

Democracy Reporting International (DRI) est une organisation à but non-lucratif, indépendante et non-partisane, fondée en 2005, dont le siège est à Berlin. Elle offre une analyse technique et un soutien aux acteurs engagés dans l’instauration de la démocratie dans plusieurs pays à travers le monde.

L’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (International IDEA) est une organisation intergouvernementale internationale, basée à Stockholm, qui a plus de 20 ans d’expérience dans le soutien à la démocratie durable et le partage des connaissances comparatives sur les différents aspects de la démocratie.

Contexte spécifique :

L’article 49 de la Constitution tunisienne fixe les conditions et les critères de la limitation de l’exercice des droits et libertés dans un Etat démocratique, afin que ces restrictions ne soient pas abusives et disproportionnées. Plusieurs textes juridiques en vigueur en Tunisie et relatifs à l’exercice des droits civils et politiques ont été promulgués avant l’adoption de la Constitution de 2014. Ces textes doivent désormais être conformes à l’article 49 précité. Il est nécessaire à cet égard, de faire une recherche afin d’identifier les textes juridiques en vigueur, liés aux droits civils et politiques qui ne seraient pas conformes aux dispositions dudit article. Cette recherche contribuera à accroître la prise de conscience chez les juristes, les parlementaires, la société civile et le grand public en général de l’impact et des implications de l’article 49 sur certaines législations relatives aux droits civils et politiques. La recherche sera élaborée conjointement par DRI et International IDEA.

Les services d’un(e) Expert(e) national(e) spécialisé(e) en droit public sont nécessaires afin de :

  • Elaborer le protocole de recherche d’une publication analysant des lois en vigueur en Tunisie, liées aux droits civils et politiques, à la lumière des dispositions de l’article 49 de la Constitution (composante 1) ;
  • Diriger la recherche et superviser une équipe en charge de la rédaction de la publication ci-dessus mentionnée, ainsi que contribuer à sa rédaction et sa révision (composante 2).

II. Tâches et responsabilités

Prestations à accomplir par l’Expert(e) :

 Composante 1 : élaboration d’un protocole de recherche

L’expert(e) en charge de la composante 1 sera responsable d’accomplir les prestations suivantes :

  1. Proposer un plan du protocole de recherche.
  2. Faire une recherche afin de dresser l’état des lieux de la littérature publiée en Tunisie en rapport avec l’article 49 de la Constitution.
  3. Après validation du plan par DRI et IDEA, proposer un premier projet du protocole.
  4. Participer à distance et/ou assister à des réunions de travail avec DRI et IDEA pour discuter du protocole de recherche.
  5. Interagir par courriel avec DRI et IDEA concernant la préparation du protocole de recherche.
  6. Procéder aux reformulations convenues du protocole de recherche lors des différentes relectures et commentaires proposés par DRI et IDEA, et ce, jusqu’à la validation finale du protocole par DRI et IDEA.

Composante 2 : direction de la recherche, supervision de l’équipe de recherche et contribution à la rédaction/révision de la publication

L’expert(e) en charge de la composante 2 sera le chef de file de l’équipe d’experts en charge de la recherche et de la rédaction de la publication. Il/elle sera le vis-à-vis de DRI et IDEA.

Les prestations ci-dessous seront accomplies individuellement par l’expert chef de file et/ou dans le cadre d’un travail collectif sous sa responsabilité.

  1. Elaborer un plan d’action détaillé pour la mise en œuvre de la recherche, conformément au protocole validé, avec répartition des rôles au sein de l’équipe en charge de la rédaction de la publication.
  2. Diriger et superviser l’équipe de recherche.
  3. Planifier des réunions de travail avec DRI et IDEA pour assurer le suivi et la validation de l’avancement de la recherche.
  4. Contribuer à rédiger un plan de la publication.
  5. Après validation du plan de la publication par DRI et IDEA, contribuer à la rédaction d’un premier projet de la publication.
  6. Participer à distance et/ou assister à des réunions de travail avec l’équipe de DRI et IDEA et les autres experts pour discuter du plan ou des projets de la publication.
  7. Interagir par courriel avec l’équipe de DRI et IDEA concernant la préparation de la publication.
  8. Assurer la liaison entre DRI et IDEA et l’équipe d’experts en charge de la recherche.
  9. Intervenir lors d’un séminaire et présenter les conclusions préliminaires du projet de publication.
  10. Procéder aux reformulations convenues de la publication lors des différentes relectures et commentaires proposés, et ce, jusqu’à la validation finale du texte de la publication par DRI et IDEA.
  11. Collaborer en cas de besoin avec l’infographiste proposé par DRI et IDEA en ce qui concerne la forme et la présentation finale de la publication.

 

Les Livrables :

Composante 1 : élaboration d’un protocole de recherche (15 pages au maximum)

L’Expert(e) doit fournir les livrables suivants, en langue française :

  1. Un premier projet du protocole de recherche, incluant au minimum ces éléments :
  • Le contexte de la recherche,
  • La problématique de la recherche et sa justification,
  • L’état des lieux de la littérature publiée en Tunisie en la matière,
  • La délimitation du champ d’étude de la publication et sa pertinence par rapport aux publications existantes,
  • La méthodologie de la recherche,
  • Les disciplines et les expertises nécessitées pour l’élaboration de la recherche,
  • Le calendrier de la recherche en détaillant les différentes étapes,
  • La composition de l’équipe qui rédigera la recherche en fonction des spécialités nécessaires et selon une répartition des profils (senior/junior) avec indication de la répartition des rôles au sein de l’équipe,
  • Les termes de références des experts/chercheurs qui seront impliqués dans la recherche,
  • Le nombre de jours de travail estimatif alloué à chaque expert membre de l’équipe en charge de la rédaction de la publication.

La date limite de ce livrable est de 15 jours à compter de la signature du contrat.

  1. Une version finale du protocole de recherche à la lumière des commentaires et des révisions du premier projet. La date limite de ce livrable est de 45 jours à compter de la signature du contrat.

 Composante 2 : direction de la recherche, supervision de l’équipe de recherche et contribution à la rédaction/révision de la publication

L’Expert(e) chef de file doit fournir les livrables suivants :

  1. Un plan d’action (en langue française) incluant :
  • Les différentes étapes à suivre pour la mise en œuvre du protocole de recherche avec la répartition des rôles au sein de l’équipe en charge de la rédaction de la publication.
  • Une planification des étapes assortie des échéances détaillées du processus de recherche.

La date limite de ce livrable est de 2 jours après le démarrage de la composante 2.

  1. Un premier projet de la publication. La date limite de ce livrable est septembre 2019.
  2. Présenter lors d’un séminaire les conclusions préliminaires du projet de la publication. La date prévisionnelle du séminaire est fin octobre 2019.
  3. Un deuxième projet de la publication à la lumière des commentaires et des révisions du premier projet, y compris celles soulevées lors du séminaire. La date limite de ce livrable est le 30 novembre 2019.
  4. Une version finale de la publication (fond et forme). La date limite de ce livrable est le 30 décembre 2019.

Toute modification opérée par l’Expert(e) dans les documents sur lesquels il/elle aura à travailler doit être signalée en mode « suivi des modifications ».

Langue de la publication : Français/Arabe.

III. Qualifications et compétences

  • Être titulaire d’un doctorat en droit public.
  • Avoir un minimum de 15 années d’expérience professionnelle confirmée et pertinente en Tunisie, notamment en droit public et en droit constitutionnel.
  • Avoir contribué à la rédaction de publications pertinentes en droit public et en droit constitutionnel portant notamment sur la protection des droits et libertés (analyses, commentaires, articles de doctrine, manuels, etc.).
  • Avoir dirigé des équipes de recherche.
  • Avoir une expérience pertinente dans un laboratoire de recherche scientifique.
  • Avoir une bonne capacité de planification.
  • Maîtriser la langue arabe et la langue française (la maîtrise de la langue anglaise est un atout).

 

Chaque composante des présents termes de références fera l’objet d’un contrat distinct. Le contrat relatif à la composante 1 sera conclu en premier lieu. Le contrat relatif à la composante 2 sera conclu ultérieurement. DRI se réserve le droit de sélectionner, en fonction des profils des candidat(e)s, deux expert(e)s pour les deux composantes ci-dessus détaillées.

DRI est un employeur qui valorise la diversité et souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi. Les femmes sont encouragées à postuler.

Veuillez envoyer un Curriculum Vitae et une lettre de motivation (une page au maximum), en indiquant les termes de référence « Expert(e) national(e) en droit public – recherche relative à l’article 49 de la Constitution » à l’adresse e-mail suivante : tunisia@democracy-reporting.org

 

Date de clôture de la réception des candidatures : 23 juin 2019.

Il est possible que l’expert(e) soit contracté(e) avant la date de clôture. Nous vous encourageons à soumettre votre candidature le plus tôt possible.

 

Organisation responsable de ce contrat :

Democracy Reporting International gGmbH

Prinzessinnenstraße 30

10969 Berlin, Allemagne

Tel +49 30 27877300

Fax +49 30 27877300-10

Le traitement des données à caractère personnel dans des pays tiers n’aura pas lieu. Nous traitons vos données conformément aux dispositions du § 26 de la loi fédérale allemande sur la protection des données. Plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles : politique de confidentialité.