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Titre de la position : Deux expert.e.s nationaux.ales spécialistes en Finances locales et décentralisation

Type de contrat : Mission de court terme

Date de début du contrat : Le plutôt possible

Durée du contrat : 5 mois

Lieu de travail : Tunis

I. Contexte

Democracy Reporting International (DRI) est une organisation à but non-lucratif enregistrée à Berlin. DRI favorise la participation politique des citoyens, la responsabilité des institutions de l’Etat et le développement des institutions démocratiques du monde entier.

Depuis 2011 DRI met en œuvre, en Tunisie, un programme de soutien aux acteurs politiques, au parlement, aux organisations de la société civile ainsi qu’aux instances constitutionnelles indépendantes. Ce programme a pour but de soutenir leurs capacités à se développer et à répondre aux défis du processus de transition démocratique, en mettant l’accent sur les réformes juridiques en matière électorale, de décentralisation et des instances constitutionnelles indépendantes.

Dans le cadre de son projet JEDI « Soutenir la réforme de la Justice, renforcer l’Etat de Droit, promouvoir les Droits humains et consolider les Institutions », DRI apporte son soutien à la Haute Instance des Finances Locales (HIFL) pour le développement et la mise en œuvre de son plan stratégique. Selon l’article 62 de la loi organique relative au Code des Collectivités Locales, la HIFL prépare annuellement son rapport sur (i) l’état des finances locales et sur (ii) ses activités durant l’année écoulée.

  • DRI recrutera, dans ce cadre, deux experts.es qui seront appelés.es à effectuer les travaux préparatoires relatifs à l’élaboration du deuxième rapport annuel de la HIFL : un.e expert.e spécialisé.e en finances locales et un.e expert.e spécialisé.e en décentralisation. Cet accompagnement consiste à effectuer les travaux de collecte, de consolidation et d’analyse en coordination avec les personnes chargées de la mise en place du système d’information de la HIFL et de faciliter la concertation au sein du Conseil de la HIFL permettant d’élaborer collégialement les éléments d’analyse, les recommandations et les propositions pour le développement des finances locales.
  • L’objectif de la démarche est d’accompagner le processus de rédaction du rapport annuel de HIFL afin de garantir un document de référence de haute qualité et une participation active de tous les membres du Conseil de la HIFL.

II. Tâches et responsabilités

Les deux experts.es spécialisé.es en : finances locales et en décentralisation travailleront en tandem et assisteront la HIFL et veillerons à :

  • Proposer et valider un plan de travail pour la rédaction en mobilisant les contributions des membres du Conseil de la HIFL.
  • Evaluer la structure détaillée du rapport annuel dans l’objectif d’améliorer sa structure existante.
  • Animer une réunion préparatoire avec les membres du Conseil de la HIFL pour finaliser et valider la structure du rapport et le plan de travail. Ce plan devra prendre en considération les contributions de chaque membre afin d’établir un calendrier de rédaction.
  • Centraliser et consolider les données relatives aux finances locales en coordination avec les personnes chargées de la mise en place du système d’information de la HIFL et assurer la contribution effective des membres du Conseil sur la base du plan de travail validé lors de l’étape précédente.
  • Elaborer une étude empirique permettant de collecter les données quantitatives et qualitatives relatives, notamment, à la gestion 2020 auprès des communes et des conseils régionaux à travers une consultation, une enquête et/ou des formulaires à remplir.
  • Effectuer toutes les analyses permettant de faire ressortir les indicateurs pertinents, à travers les recoupements et les comparaisons sur la période 2017-2020 en se basant sur les bases de données nationales (ADEB, INSAF, GRB, …), les résultats de l’étude empirique et toute autre informations probantes.
  • Collaborer avec le Conseil national de la statistique, l’Institut national des statistiques et l’Institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives pour la collecte et l’analyse des données à caractère socio-économique afin de mettre en exergue les disparités entre elles et de proposer les critères objectifs pour les réduire.
  • Préparer tous les outils nécessaires pour la modération d’un séminaire de travail de 2 jours et demi des membres du Conseil de la HIFL pour partager et élaborer collégialement les éléments d’analyse, les recommandations et les propositions pour le développement des finances locales.
  • Formuler un premier draft du rapport annuel, sur la base des résultats du séminaire.
  • Finaliser la rédaction du rapport.
  • Collaborer dans toutes les étapes de l’élaboration du rapport et de coordonner étroitement avec les membres du Conseil de la HIFL et l’équipe DRI.

Livrables :

Chaque expert.e aura pour mission de réaliser les livrables suivants :

Pour l’expert.e spécialiste en finances locales (30 jours facturables au maximum)

  1. Un calendrier d’exécution de la mission en coordination avec la HIFL, DRI et en collaboration avec l’expert.e décentralisation.
  2. Un rapport faisant l’état des lieux consolidé et partagé des finances locales.
  3. Un rapport formulant le diagnostic consolidé des finances locales et le cadrage des propositions de réforme en matière de financement des collectivités locales émanant de la Haute Instance des Finances Locales (HIFL).
  4. Rapport annuel provisoire de la HIFL.
  5. Rapport annuel définitif de la HIFL.

Pour l’expert.e spécialiste en décentralisation (20 jours facturables au maximum)

  1. Un calendrier d’exécution de la mission en coordination avec la HIFL et DRI et l’expert.e en finances locales.
  2. Le rapport faisant état des résultats de l’enquête quantitative et qualitative réalisée auprès des municipalités.
  3. L’analyse de partie quantitative à intégrer dans le rapport annuel provisoire, en coordination avec l’expert finances locales.
  4. L’analyse de la partie quantitative à intégrer dans le rapport annuel définitif, en coordination avec l’expert finances locales.
  5. Toute contribution nécessaire pour complémenter le rapport final de la HIFL en coordination avec l’expert finances locales.

III. Compétence et qualifications requises :

Les compétences et qualifications requises sont comme suit suivant la spécialité de l’expert.e :

Pour l’expert.e national.e spécialiste en finances locales

  • Diplôme universitaire, 3ème cycle universitaire et/ou diplôme de l’ENA en Tunisie,
  • Maitrise du cadre institutionnel et juridique et des acteurs du financement des municipalités tunisiennes ;
  • Entre 10 et 20 ans d’expérience professionnelle en finance locales ;
  • Bonne connaissance de la situation des finances locales en Tunisie et des contraintes financières affectant l’action des communes ;
  • Maitrise des dispositifs de financement du fonctionnement et de l’action des communes ;
  • Maitrise des logiciels d’analyse des données financières (E.g : XBRL)
  • Très bonne maitrise du français et de l’arabe à l’écrit comme à l’oral

Pour l’expert.e national.e spécialiste en décentralisation

  • Diplôme universitaire avancé en droit public.
  • Entre 10 et 20 ans d’expérience professionnelle travaillant sur la thématique de la décentralisation.
  • Maitrise du cadre institutionnel et juridique et des acteurs du financement des municipalités tunisiennes ;
  • Une expérience avérée dans la réalisation les études empiriques et la collecte des données quantitatives et qualitatives, la réalisation des enquêtes et l’analyse des données statistiques.

Date de clôture de réception du dossier de candidature : le 31 mai 2021.

Veuillez envoyer votre CV, une lettre de motivation en langue française et votre offre financière à l’adresse e-mail suivante : [email protected]., en précisant dans l’objet du mail la spécialité choisie notamment :

« Expert.e National.e en Droit des Finances Locales », ou ;

« Expert.e National.e en décentralisation »,

DRI se réserve le droit de clôturer l’appel à candidature avant la date mentionnée. Nous vous encourageons à soumettre votre candidature le plus tôt possible.

DRI est un employeur qui valorise la diversité et souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi et ne fait pas de discrimination en fonction du sexe (y compris les femmes enceintes), de l’ethnie, de la nationalité, de la religion, de l’âge, de l’orientation sexuelle, du statut socio-économique ou de tous autres statuts protégés par les lois tunisiennes en vigueur.