available languages: englishFrançais November 22, 2018

Marqués par l’histoire politico-constitutionnelle de la Tunisie et par l’expérience institutionnelle durant la période de rédaction de la Constitution, les constituants tunisiens ont conçu un régime politique qui serait fonctionnel tout en minimisant le risque d’abus de pouvoir et de domination d’une institution, voire d’un acteur politique, au détriment des autres.

Ce rapport dresse des observations préliminaires relatives au fonctionnement du régime politique tunisien au regard de l’architecture constitutionnelle et ce, durant les années 2015, 2016, 2017 et 2018. Ce fonctionnement prend place dans un contexte de transition démocratique par nature marqué par des essais et réajustements successifs ainsi que par l’adaptation des acteurs au sein des trois pouvoirs à la nouvelle Constitution de 2014.

Télécharger le rapport [FR]