available languages: englishFrançais October 17, 2018

Le concept d’Instance constitutionnelle indépendante est entré dans le droit positif tunisien par sa consécration dans le Chapitre VI de la Constitution du 27 janvier 2014. Cette nouveauté en droit tunisien soulève plusieurs questions, notamment :

  • En quoi les Instances constitutionnelles indépendantes se distinguent-elles des autorités publiques indépendantes ou des autorités administratives indépendantes, qui les ont précédées ?
  • Quelle serait la nature juridique des Instances constitutionnelles indépendantes ?
  • Quelles sont les règles juridiques qui leur sont applicables ?

Ces questions, à première vue d’ordre purement théorique, déterminent, en fait, la légitimité et la viabilité de ces Instances.

Afin de participer à la réflexion sur ces questionnements essentiels à la compréhension des Instances constitutionnelles indépendantes, Democracy Reporting International a contribué en partenariat avec le Département de droit public et de sciences politiques de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, l’Association pour la recherche sur la transition démocratique et l’Association tunisienne des sciences administratives à l’organisation d’un Colloque sur « Les Instances constitutionnelles indépendantes : quelle consécration ? », qui s’est déroulé les 1er et 2 mars 2018, à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

Les actes du Colloque ont été publiés avec le soutien de Democracy Reporting International.

Télécharger les actes du Colloque sur Les Instances Constitutionnelles Indépendantes.