available languages: Français January 13, 2021

Titre de la Mission : Expert.e national.e en contentieux administratif – Vulgarisation des rapports annuels du Tribunal Administratif

Type de contrat : Mission de Court terme

Date du début de contrat : Janvier 2021

Durée du contrat :  1 mois (avec maximum de 10 jours facturables)

Lieu de travail : Tunis

 Contexte

Democracy Reporting International (DRI) est une organisation indépendante et non partisane, à but non-lucratif basée à Berlin. DRI promeut la participation politique des citoyens, la responsabilité des institutions de l’Etat et le développement des institutions démocratiques.

Depuis 2011 DRI met en œuvre, en Tunisie, un programme de soutien aux acteurs politiques, au parlement, aux organisations de la société civile, aux médias ainsi qu’aux instances constitutionnelles indépendantes. Ce programme a pour but de soutenir leurs capacités à se développer et à répondre aux défis du processus de transition démocratique, en mettant l’accent sur les réformes juridiques en matière électorale, en matière de décentralisation, de justice administrative, d’instances constitutionnelles indépendantes et de justice constitutionnelle.

DRI accompagne le Tribunal Administratif (TA), en apportant le soutien nécessaire à la réforme de la justice administrative et à la préparation et mise en œuvre de ses objectifs stratégiques.

Dans ce cadre, le TA souhaite parfaire sa communication sur les rapports pour qu’ils soient plus accessible au public.

Ainsi, DRI envisage la contractualisation d’un.une expert.e en contentieux administratif pour réaliser des fiches thématiques incluant les principes généraux de la jurisprudence administrative.

Tâches et responsabilités

L’expert.e en contentieux administratif, en coordination avec DRI et le TA sera amené.e à :

  • Lire les rapports annuels ;
  • Préparer des résumés pour chaque rapport ;
  • Décliner les principales conclusions des rapports annuels en des fiches thématiques.

Ces fiches seront un outil de communication pour vulgariser le contenu des rapports annuels du TA, chaque thématique sera résumée dans une fiche en une seule feuille. Elles peuvent être déclinées en flyers et toute autre support imprimé.

L’Expert.e sera amené.e à collaborer avec le graphiste, le tribunal administratif et les membres de l’équipe DRI.

Livrables

  • Résumé des rapports ;
  • Premier draft des fiches thématiques ; (nombre à spécifier avec le TA et DRI) ;
  • Version finale des fiches.

Compétence et qualifications requises :

  • Avoir un diplôme avancé en droit ;
  • Au moins 5 ans d’expérience en droit de contentieux administratif ;
  • Une expérience de simplification de textes techniques ou juridiques est un atout ;
  • Une Maitrise parfaite de l’arabe et/ou du français.

 

Veuillez envoyer votre Curriculum Vitae en indiquant les termes de référence « Expert.e en contentieux administratif – Vulgarisation des rapports annuels du TA » à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

 

Date de clôture de réception des candidatures : le 22 janvier 2021.

 

DRI se réserve le droit de clôturer l’appel à candidature avant la date mentionnée. Nous vous encourageons à soumettre votre candidature le plus tôt possible.

 

DRI est un employeur qui valorise la diversité et souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi et ne fait pas de discrimination en fonction du sexe (y compris les femmes enceintes), de l’ethnie, de la nationalité, de la religion, de l’âge, de l’orientation sexuelle, du statut socio-économique ou de tous autres statuts protégés par les lois tunisiennes en vigueur.