available languages: englishFrançais May 7, 2021

Titre de la position : Expert.e national.e en droit de la fonction publique

Type de contrat : Mission de court terme

Date de début du contrat :  Le plutôt possible

Durée du contrat : 1 mois (avec un maximum de 6 jours facturables)

Lieu de travail : Tunis

  1. Contexte

Democracy Reporting International (DRI) est une organisation à but non-lucratif, indépendante et non-partisane, fondée en 2005, dont le siège est à Berlin. Elle offre une analyse technique et un soutien aux acteurs engagés dans l’instauration de la démocratie dans plusieurs pays à travers le monde.

Depuis l’année 2011, DRI met en œuvre en Tunisie un programme de soutien aux acteurs politiques, ainsi qu’aux organisations de la société civile sur les questions liées à la transition démocratique. Ce programme a pour but de soutenir leurs capacités à se développer et à répondre aux défis du processus de transition démocratique, avec un accent particulier sur les réformes juridiques, électorales, le processus de mise en œuvre de la Constitution, y compris la décentralisation, la réforme de la justice, etc.

Dans le cadre de ses projets, DRI Tunisie appuie les travaux législatifs de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). DRI envisage d’appuyer en expertise technique l’Association tunisienne des conseillers parlementaires (ATCP) dans la révision légistique du draft d’une proposition législative portant sur le statut de la fonction publique parlementaire.

II.Tâches et responsabilités

 Dans le cadre du Projet de DRI « Support to Democratic Governance in Tunisia- JEDI Project », financé par le ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas, les services d’un.e expert.e national.e en droit de la fonction publique sont nécessités afin de fournir les contributions suivantes :

  • Effectuer la révision légistique du draft de la proposition législative relative au statut de la fonction publique parlementaire : formulation juridique – structure – harmonisation avec le cadre constitutionnel et législatif en vigueur et avec les principes généraux de la fonction publique.
  • Fournir des propositions et des recommandations y relatives ainsi que leurs motivations dans un tableau.

Prestation à accomplir par l’expert.e et livrable :

  1. Prestation :
  • Elaboration d’une note écrite (en langue arabe) comportant la révision légistique du draft de proposition législative relative au statut de la fonction publique parlementaire avec un tableau mentionnant les propositions et les recommandations y relatives ainsi que leurs motivations.
  1. Livrables et délais :

L’expert.e fournira le livrable suivant :

  • Une note écrite (en langue arabe) comportant la révision légistique du draft de proposition législative relative au statut de la fonction publique parlementaire avec un tableau mentionnant les propositions et les recommandations y relatives ainsi que leurs motivations.

La livraison de la note écrite finalisée se fera à la date du 25 mai 2021 au plus tard.

III. Compétence et qualifications requises :

  • Être titulaire d’un diplôme universitaire avancé en droit.
  • 10 ans minimum d’expérience professionnelle pertinente en Tunisie.
  • Avoir contribué à des publications pertinentes en droit de la fonction publique.
  • Justifier d’une connaissance approfondie du contexte tunisien lié à la mise en œuvre de la Constitution et à la réforme du cadre juridique, notamment le droit de la fonction publique.
  • Maîtrise de la langue arabe et de la langue française.
  • L’Expert.e travaillera en coordination avec l’équipe de DRI Tunisie.
  • L’Expert.e pourra être sollicité.e par des commentaires et/ou des questions de l’équipe de DRI concernant son livrable.

Date de clôture de réception du dossier de candidature : le 12 mai 2021.

Veuillez envoyer un CV en langue française, en indiquant dans l’objet du mail : « Expert.e National.e en droit de la fonction publique » à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

DRI se réserve le droit de clôturer l’appel à candidature avant la date mentionnée. Nous vous encourageons à soumettre votre candidature le plus tôt possible.

DRI est un employeur qui valorise la diversité et souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi et ne fait pas de discrimination en fonction du sexe (y compris les femmes enceintes), de l’ethnie, de la nationalité, de la religion, de l’âge, de l’orientation sexuelle, du statut socio-économique ou de tous autres statuts protégés par les lois tunisiennes en vigueur.