available languages: Français October 6, 2020

Titre de la position :  Expert.e national.e ou international.e en digitalisation, modernisation et optimisation des processus

Type de contrat : Mission de court terme

Date de début du contrat :  Le plutôt possible

Durée du contrat : 2 mois (avec un maximum de 15 jours facturables)

Lieu de travail : Tunis

Contexte

Democracy Reporting International (DRI) est une organisation indépendante et non partisane, à but non-lucratif, basée à Berlin. DRI promeut la participation politique des citoyens, la responsabilité des institutions de l’Etat et le développement des institutions démocratiques.

Depuis 2011, DRI met en œuvre, en Tunisie, un programme de soutien aux acteurs politiques, au parlement, aux organisations de la société civile, aux médias ainsi qu’aux instances constitutionnelles indépendantes. Ce programme a pour but de soutenir leurs capacités à se développer et à répondre aux défis du processus de transition démocratique, en mettant l’accent sur les réformes juridiques en matière électorale, en matière de décentralisation, de justice administrative, d’instances constitutionnelles indépendantes et de justice constitutionnelle.

DRI met en œuvre, depuis 2016, des projets ayant pour objectif « la mise en œuvre de la Constitution tunisienne à travers une nouvelle législation renforçant l’état de droit ». Ces projets contribuent à la réforme de la justice et à mettre en œuvre l’article 108 de la Constitution garantissant « le droit de chaque citoyen à un accès facile à la justice ». En bénéficiant de l’expertise juridique tunisienne et internationale, le projet contribuera à accélérer l’élan pour la mise en œuvre de la Constitution et particulièrement à l’application de l’article 116 de la constitution relative à la justice administrative. Dans ce cadre, DRI a contracté les services d’un comité d’expert.e.s nationaux.ales afin de faire une analyse juridique et une lecture critique approfondie du code de justice administrative dans sa dernière version publiée par le tribunal.

Le projet de Code de justice administrative (CJA) prévoit dans son chapitre II (articles14-28), le passage au système de Télérecours. Ce qui ouvre aux justiciables devant le tribunal administratif la faculté d’utiliser un Téléservice pour introduire des requêtes, échanger avec celles-ci des mémoires, des pièces et des courriers durant la procédure contentieuse et consulter leur dossier contentieux par voie électronique. Ce passage au numérique ouvre des opportunités pour assurer la bonne administration de la justice. Il s’agit de profiter des possibilités offertes par cette technologie pour améliorer la qualité du service rendu au justiciable en leur permettant de saisir le tribunal facilement, à tout moment, et à moindre coût. Ce passage est également un vecteur d’amélioration de la qualité de la justice rendue par le tribunal en ce qu’il offre aux juges des outils qui permettent des gains en termes d’efficacité et d’efficience. Il permettra également la constitution de grandes bases de données permettant au juge de procéder à des recherches plus rapides. En contrepartie, il bénéficiera d’un temps accru pour la réflexion et l’élaboration de la solution la plus adaptée favorisant également une plus grande prévisibilité de la décision du juge au profit des citoyens.

C’est dans ce cadre que DRI contractera les services d’un.e expert.e national.e ou international.e digitalisation modernisation et optimisation des procédures. Afin d’aider le tribunal dans la conceptualisation, la vérification et la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives aux Télérecours citoyen telles que prévues dans le projet de code et d’examiner son adéquation avec l’existant.

Tâches et responsabilités

L’expert.e national.e ou international.e en digitalisation modernisation et optimisation des processus assistera le tribunal administratif et contribuera à :

1-      L’élaboration d’une note méthodologique détaillant les outils d’analyse et de diagnostic, le plan de travail et le calendrier d’exécution de la mission.

2-      Faire le diagnostic de l’existant et préparer en coordination avec les services du système d’information du TA, les magistrats, le secrétariat général, les greffiers et les autres parties prenantes, un rapport détaillant la prédisposition du tribunal à accueillir ces nouvelles procédures.

3-      Examiner le projet de code de justice administrative à la lumière des nouvelles dispositions relatives au Télérecours afin de relever les adéquations et incohérences s’il y a lieu et proposer les meilleures solutions d’optimisation de processus.

4-      Elaborer un rapport regroupant les recommandations à apporter sur le système d’information existant ainsi que les propositions de modifications à insérer au sein du projet de code justice administrative.

5-      Un plan de déploiement des recommandations avec les mesures opérationnelles de mise en œuvre.

Livrables :

·       Une note méthodologique avec son plan de travail et le calendrier d’exécution -1 jour.

·       Un rapport de diagnostic de l’existant en termes techniques et de process – 5 jours.

·       Un rapport d’analyse du chapitre relatif au Télérecours et son adéquation avec les dispositions générales du projet de CJA en termes d’optimisation de process -5 jours.

·       Un rapport regroupant les recommandations et le plan de déploiement avec les mesures opérationnelles adéquates – 4 jours.

Compétences et qualifications requises :

  • Diplôme universitaire avancé en ingénierie, informatique, management des systèmes informatique, ou tout autre discipline pertinente.
  • Entre 10 et 20 ans d’expérience professionnelle.
  • Une expérience avérée en digitalisation et optimisation de processus.
  • La réalisation de missions similaires au profit d’institutions publiques ou de tribunaux est un atout.
  • Des connaissances en droit et les procédures juridictionnelles sont un atout.
  • Maîtrise de la langue arabe et de la langue française, l’anglais est un atout.

Date de clôture de réception du dossier de candidature : le 18 Octobre 2020. Veuillez envoyer un CV en langue française, en indiquant dans l’objet du mail : « Expert.e national.e ou international.e digitalisation, modernisation et optimisation des processus »

à l’adresse e-mail suivante : tunisia@democracy-reporting.org.

DRI se réserve le droit de clôturer l’appel à candidature avant la date mentionnée. Nous vous encourageons à soumettre votre candidature le plus tôt possible.

 

DRI est un employeur qui valorise la diversité et souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi et ne fait pas de discrimination en fonction du sexe (y compris les femmes enceintes), de l’ethnie, de la nationalité, de la religion, de l’âge, de l’orientation sexuelle, du statut socio-économique ou de tous autres statuts protégés par les lois tunisiennes en vigueur.