available languages: englishFrançais June 21, 2018

Termes de référence

Expert National / Avocat

Spécialiste en droit administratif (processuel)

Date de clôture de réception des candidatures : 26 juin 2018

 

I-Contexte

Democracy Reporting International (DRI) est une organisation indépendante et non partisane, à but non-lucratif enregistré à Berlin. DRI favorise la participation politique des citoyens, la responsabilité des institutions  de l’Etat et le développement des institutions démocratiques du monde entier.

Depuis 2011 DRI met en œuvre, en Tunisie, un programme de soutien aux acteurs politiques, au parlement, aux organisations de la société civile ainsi qu’aux instances constitutionnelles indépendantes. Ce programme a pour but de soutenir leurs capacités à se développer et à répondre aux défis du processus de transition démocratique, en mettant l’accent sur les réformes juridiques en matière électorale, de décentralisation et des instances constitutionnelles indépendantes.

Actuellement DRI est en train de mettre en place un projet de « mise en œuvre de la constitution tunisienne », financé par le du Ministère des affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne.

En bénéficiant de l’expertise juridique tunisienne et internationale, le projet contribuera à accélérer l’élan pour la mise en œuvre de la Constitution et particulièrement à l’application de l’article 116 de la constitution relative à la justice administrative. Dans ce cadre, DRI contactera les services d’un expert national dans le but d’assister le Tribunal administratif dans l’élaboration du projet relatif à la justice administrative. L’expert contribuera par son expertise et conseil à la thématique relative à la haute cour administrative et participera le cas échéant à toute activité ou thématique relative à la justice administrative. L’expert contribuera également aux séminaires et travaux qui seront organisés dans le cadre de mise en œuvre de la réforme de la justice administrative.

 

 

II-Tâches

– Fournir une expertise dans toutes les thématiques relatives à la justice administrative. – Discuter et justifier les choix et les propositions faits aux magistrats. – Présenter un rapport écrit motivé contenant ses propositions avec les propositions de modification en tableau comparatif.

– Conclure les discussions de chaque session.

– Participer le cas échéant dans le séminaire de discussion et de présentation du code.

 

III- Livrables :

 

  • Les expertises liées à l’élaboration du  projet de loi relatif à la justice administrative.
  • Une analyse comparative de certaines expériences comparées.
  • Une analyse qui permet de rendre compte de la conformité du projet de loi à la constitution.
  • Une analyse des articles et de leurs cohérences.
  • Un tableau comparatif des propositions de modification.
  • Les rapports des sessions de travails animées par l’expert.

 

IV-Durée du contrat

La durée du contrat est de 4 jours durant la période du fin juin à la fin du mois de septembre 2018.

 

V-lieu du contrat

L’expert (e) travaillera  à Tunis.

 

VI-Qualification et expérience

  • Diplôme universitaire avancé (Doctorat minimum) en droit public.
  • Entre 10 et 20 ans d’expérience professionnelle.
  • Une expérience avérée en droit du contentieux administratif tunisien.
  • Excellente connaissance du processus de l’élaboration du texte juridique relatif à la justice administrative justifiée d’une expérience en légistique.
  • Une expérience avérée en tant qu’avocat à la cour de cassation, en matière de contentieux administratif et plus particulièrement en matière de contentieux fiscal.

 

 

  • DRI est un employeur qui valorise la diversité et souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi.
  • Veuillez envoyer votre dossier de candidature (CV et lettre de motivation), en indiquant les termes de référence « Expert national_avocat » à l’adresse e-mail suivante : tunisia@democracy-reporting.org
  • Date de clôture de réception des candidatures : le 26 juin 2018
  • Seul(e)s les candidat(e)s retenu(e)s seront contacté(e)s.
  • Il est possible que la position soit pourvue avant la date de clôture. Nous vous encourageons à soumettre votre candidature le plus tôt possible.