available languages: englishFrançais juillet 25, 2019

Il est important pour les élections législatives et présidentielles prévues à la fin de l’année 2019 que les acteurs tunisiens impliqués dans le processus électoral soient informés sur leurs rôles et responsabilités afin qu’ils puissent les assumer pleinement et contribuer par conséquent à la tenue d’élections transparentes et intègres.

Cela inclut la connaissance des procédures contentieuses prévues dans la loi électorale promulguée en 2014. Les acteurs impliqués dans le contentieux électoral englobent les juges, les avocats, les candidats aux élections, les partis politiques et la société civile qui joue un rôle majeur dans l’observation des différents litiges électoraux et contribue à la transparence et l’intégrité du processus électoral.

Le taux de rejet quant à la forme des recours durant les élections précédentes est élevé. Cela peut indiquer un manque de connaissance de certains praticiens et des candidats des nouvelles procédures contentieuses électorales, ainsi qu’un déficit d’accès aux décisions rendues par les juridictions tunisiennes en la matière et dont certaines se caractérisent par une interprétation restrictive des dispositions de la loi électorale.

Le Guide reprend les articles de la loi électorale relatifs aux procédures contentieuses et les illustre par des extraits pertinents de décisions rendues par les juridictions tunisiennes en 2014 et en 2018. Le Guide a pour objectif d’informer les praticiens, les candidats et les acteurs de la société civile sur l’application par les juridictions tunisiennes des dispositions de la loi électorale liées aux procédures contentieuses (par exemple : ce qu’on entend par notification d’une décision par tout moyen laissant une trace écrite, quel est le point de départ pour le calcul des délais de recours devant les juridictions, qui a la qualité pour agir, comment la règle de la compétence territoriale des tribunaux a été appliquée, etc.). Le Guide améliorera l’accès aux décisions rendues précédemment par les juridictions tunisiennes et aidera par conséquent les différents acteurs à appréhender des cas similaires qui pourront se poser le cas échéant en 2019.

Téléchargez le guide en arabe: Guide sur le contentieux électoral : dispositions légales enrichies par des extraits de décisions juridictionnelles

Le Guide a été préparé en partenariat avec International Foundation for Electoral Systems (IFES). Il a été élaboré dans le cadre du projet de DRI « Support to Constitution Implementation in Tunisia – Phase III », financé par le ministère des Affaires étrangères Allemand.