available languages: englishFrançais octobre 12, 2020

Le premier cas d’infection par le nouveau coronavirus (Covid-19) a été détecté en Tunisie le 2 mars 2020. Face au risque d’épidémie, les autorités tunisiennes ont recouru au début au cadre juridique ordinaire, notamment à travers l’assimilation du nouveau coronavirus (Covid-19) à une maladie transmissible au sens de la loi n°92-71 du 27 juillet 1992 relative aux maladies transmissibles. Cette première approche ciblait les personnes infectées ou suspectées d’être infectées par le nouveau coronavirus (Covid-19) qui ne respecteraient pas les mesures d’auto-isolement auxquelles elles sont soumises.

Par la suite, au vu de l’augmentation du nombre de personnes infectées et à l’instar d’autres pays, la Tunisie a opté pour un « confinement sanitaire total » afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de la Covid-19, ce qui a nécessité la mise place d’un cadre juridique d’exception tout en recourant à un autre mécanisme constitutionnel permettant au chef du gouvernement de légiférer rapidement à la place du Parlement.

La note d’information propose une analyse des principales questions soulevées par le cadre juridique qui a été mis en place.

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