available languages: englishFrançais décembre 1, 2020

La défiance des citoyens à l’égard des institutions et de la classe politique revêt aujourd’hui une ampleur croissante dans un grand nombre de pays démocratiques. Une étude de la Commission européenne publiée en novembre 2016 révélait que 76 % des Français n’avaient pas confiance dans les assemblées parlementaires et 79 % dans le Gouvernement, ce pourcentage atteignant même respectivement 87 % et 89 % en Grèce. Seuls les pays scandinaves paraissent échapper à ce sentiment de défiance qui touche de nombreux pays et particulièrement la Tunisie.

La « moralisation de la vie politique » constitue l’une des réponses à ce phénomène, dans la mesure où elle est de nature à rétablir la confiance des citoyens dans leurs institutions et leur classe politique.

En Tunisie, cette exigence de « moralisation » s’est notamment exprimée lors des dernières élections présidentielles et législatives dont elle explique d’ailleurs en partie les résultats.
Un examen de la situation des principaux pays démocratiques permet d’identifier un « noyau » de mesures visant à moraliser la vie politique : les unes ont pour objectif de favoriser la transparence, qu’il s’agisse par exemple du financement de la vie politique, de la représentation des intérêts, du patrimoine des responsables politiques. Les autres concernent la déontologie de la vie publique et visent à garantir l’exemplarité et la probité des responsables politiques.

En Tunisie, plusieurs réformes législatives sont intervenues afin de lutter contre la corruption ou encore de favoriser la transparence. Ces réels progrès sont encore perçus comme insuffisants.
La présente note a pour objet de présenter les principales mesures de « moralisation de la vie politique » adoptées dans un certain nombre de pays étrangers, afin de déterminer quels sont les standards internationaux en la matière. Il s’agira de les confronter à la situation tunisienne en développant les informations principalement dans les domaines où la législation tunisienne fait encore défaut. Un certain nombre de préconisations pourront alors être formulées afin de perfectionner les dispositifs existants ou de combler certaines lacunes.

La note est disponible en arabe et en français: [AR] [FR]

Crédit photo: Noureddine Ahmed