available languages: Français mai 20, 2020

Titre de la position :  Expert.e national.e en droit constitutionnel

Type de contrat :  Consultant.e à court terme

Date du début de contrat : 15 juin 2020

Durée du contrat : de Juin 2020 jusqu’à Octobre 2020 (avec un maximum de 25 jours de travail facturables)

Lieu de travail : Tunis.

Contexte :

Democracy Reporting International (DRI) est une organisation indépendante et non partisane, à but non-lucratif enregistré à Berlin. DRI favorise la participation politique des citoyens, la responsabilité des institutions de l’Etat et le développement des institutions démocratiques.

Depuis 2011 DRI met en œuvre, en Tunisie, un programme de soutien aux acteurs politiques, au parlement, aux organisations de la société civile, aux médias ainsi qu’aux instances constitutionnelles indépendantes. Ce programme a pour but de soutenir leurs capacités à se développer et à répondre aux défis du processus de transition démocratique, en mettant l’accent sur les réformes juridiques en matière électorale, en matière de décentralisation, de justice administrative, d’instances constitutionnelles indépendantes et de justice constitutionnelle.

Actuellement DRI est en train de mettre en place un projet intitulé « Soutenir la réforme de la justice, renforcer l’Etat de Droit, promouvoir les Droits humains et consolider les Institutions ».

Dans le cadre de ce projet, DRI œuvre à renforcer l’Etat de droit afin que les citoyens puissent mieux accéder à leurs droits par le biais d’institutions justes, efficaces, impartiales, indépendantes et responsables.  DRI agit pour faciliter l’accès à la justice en sensibilisant davantage les citoyens à propos de leurs droits et de l’utilisation de systèmes de justice équitables et efficaces.

A travers ce projet, DRI continue à soutenir ses partenaires avec la prise en considération de leurs demandes spécifiques quant aux activités et aux thématiques de travail, et c’est dans ce cadre que s’insère sa coopération avec l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT).

Parmi les axes de collaboration entre DRI et l’ONAT, figure la thématique de la justice constitutionnelle et ce en prévision de la mise en place de la Cour constitutionnelle telle que prévue dans la Constitution.

La loi organique n° 2015-50 relative à la Cour constitutionnelle dans sa section 4 (articles 54-61) prévoit la possibilité aux parties dans les affaires pendantes au fond devant les tribunaux de soulever l’inconstitutionnalité d’une loi en vigueur et ce par l’intermédiaire de leurs avocats.

A cet effet, l’avocat de la partie au litige soulevant l’inconstitutionnalité d’une loi est tenu d’élaborer un mémoire motivé qu’il présentera au juge du fond qui à son tour le transmettra à la Cour constitutionnelle.

Vu l’importance de ce rôle attribué à l’avocat dans le contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois en vigueur, DRI propose d’élaborer conjointement avec l’ONAT un guide dans lequel seront regroupés tous les éléments nécessaires dont l’avocat aurait besoin dans l’exercice de ce rôle.

Le guide constituera un outil simple et pratique. Il détaillera, entre autres, les conditions de forme et de fond relatives au recours en inconstitutionnalité, les délais d’examen du recours et contiendra également des exemples de mémoires de recours.

DRI envisage ainsi d’engager un expert juriste spécialiste en droit constitutionnel afin d’élaborer ce guide.

Tâches et responsabilités :

L’expert.e travaillera directement avec l’équipe de DRI, son appui technique va inclure les prestations suivantes :

  1. Préparer le plan du guide ;
  2. Valider le plan avec le responsable du projet et l’équipe de l’ONAT ;
  3. Préparer un premier projet du guide ;
  4. Assister aux réunions de validation du projet avec le responsable du projet et l’équipe DRI et celle de l’ONAT ;

Calendrier de la mission de l’expert.e

Livrable Echéances
Plan Juin-Juillet 2020
Premier projet Aout 2020
Projet final Septembre 2020
Lancement & impression du guide Octobre 2020

Compétence et qualifications requises :

  • Être titulaire d’un diplôme avancé en droit ;
  • Justifier d’une connaissance approfondie du droit constitutionnel et du cadre juridique qui régit la justice constitutionnelle
  • Avoir minimum 10 ans d’expérience professionnelle pertinente en lien avec le domaine d’intervention ;
  • Avoir conduit des formations ou des travaux sur la justice constitutionnelle ;
  • Avoir contribué à la rédaction de publications (analyses, commentaires, manuels, etc.) pertinentes portant notamment sur la justice constitutionnelle
  • Maîtrise parfaite de la langue arabe et de la langue française ;

Si vous êtes interréssé.es, veuillez envoyer votre candidature (Curriculum Vitae  & Lettre de motivation) en indiquant les termes de références « Expert.e juriste spécialiste en Droit constitutionnel» à l’adresse e-mail suivante : tunisia@democracy-reporting.org

Date de clôture de la réception des candidatures :  31 Mai 2020.

Il est possible que l’expert.e soit contracté.e avant la date de clôture. Nous vous encourageons à soumettre votre candidature le plus tôt possible.

DRI est un employeur qui valorise la diversité et souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi et ne fait pas de discrimination en fonction du sexe (y compris les femmes enceintes), de l’ethnie, de la nationalité, de la religion, de l’âge, de l’orientation sexuelle, du statut socio-économique ou de tous autres statuts protégés par les lois tunisiennes en vigueur.