available languages: englishFrançais juillet 18, 2019

L’accès à la justice s’améliore en Tunisie avec l’accroissement de nombre de recours déposés devant les chambres régionales du Tribunal administratif (TA). Ils ont réussi dans un temps record à raccourcir considérablement les délais par rapport aux chambres centrales. Des gains significatifs ont été réalisés au cours des dernières années depuis février 2018, date du lancement des travaux des chambres régionales (au nombre de 12). Ces développements positifs ont été discutés lors d’une réunion des représentants des chambres régionales de Kairouan, Sousse, Monastir et Sidi Bouzid, organisée par l’AT et Democracy Reporting International les 9 et 10 juillet.

Plus de 120 participants d’horizons différents, des magistrats, des représentants municipaux, des avocats, des membres de la société civile, des étudiants et des universitaires, ont participé aux différentes sessions de travail qui se sont tenues sous le titre général « la compétence du Tribunal administratif dans le Code des collectivités locales ». La réunion a permis de riches discussions sur les différentes responsabilités des chambres régionales dans le nouveau cadre juridique de décentralisation en Tunisie et d’élaborer des recommandations sur la voie à suivre.

Bien que les statistiques et les témoignages des participants aient confirmé que des progrès importants ont déjà été accomplis, plusieurs participants se sont dits préoccupés par les dispositions spécifiques du Code des collectivités locales et la nécessité de les réviser prêtant à confusion quant à la compétence du tribunal. En outre, la suggestion a été faite d’élargir la compétence consultative des chambres régionales, un point de vue qui n’a pas été partagé par certains représentants de l’AT.

Une idée de la mise en place d’un atelier de réflexion pour affiner la réflexion autour du rôle consultatif des chambres régionales a émergé, DRI pourrait soutenir une activité dans ce sens.

DRI supported the workshop in the framework of its project “Support to Democratic Governance in Tunisia”, funded by the Dutch Ministry of Foreign Affairs.