Constitutions Morocco
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Briefing Paper 13: Le Projet de Constitution: Quels Changements?

Conformément aux engagements pris dans son discours à la Nation du 9 mars 2011, le 17 juin le monarque a présenté les grandes lignes du projet de réforme de la Constitution de 1996. Elaborée par un groupe d’experts, la Commission consultative de révision de la Constitution, le projet a été annoncé comme allant dans le sens de l'instauration d'une « monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale ». Ce texte sera soumis à un référendum, le 1er juillet prochain.
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Pièces jointes

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Les sujets: Election law