Constitutions Tunisia
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Dispositions de la Constitution de 2014: Problématiques soulevées par la pratique et solutions proposés

La Tunisie s’oriente actuellement vers l’adoption d’une nouvelle Constitution par voie de référendum. Cette nouvelle Constitution pourrait maintenir la philosophie générale de l’ancienne constitution concernant la structure de l'État ou les droits et les libertés, ainsi que la nature du système politique. Le nouveau texte constitutionnel pourrait aussi reconsidérer tout cela.

Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014, sa mise en œuvre pratique a mis en lumière un certain nombre de dispositions problématiques dont l’application ou l’interprétation se sont avérées ardues.

Cette étude élaborée par DRI Tunisie met en exergue ces dispositions problématiques, les analyse à la lumière de la pratique et des expériences constitutionnelles comparées, et propose les modifications et les amendements destinés à remédier aux lacunes et insuffisances constatées.

Cette étude est disponible en langue arabe.

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Pièces jointes

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