Rule of law Tunisia
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Epidémie de la Covid-19 en Tunisie: Analyse du cadre juridique mis en application

Le premier cas d’infection par le nouveau coronavirus (Covid-19) a été détecté en Tunisie le 2 mars 2020. Face au risque d’épidémie, les autorités tunisiennes ont recouru au début au cadre juridique ordinaire, notamment à travers l’assimilation du nouveau coronavirus (Covid-19) à une maladie transmissible au sens de la loi n°92-71 du 27 juillet 1992 relative aux maladies transmissibles. Cette première approche ciblait les personnes infectées ou suspectées d’être infectées par le nouveau coronavirus (covid-19) qui ne respecteraient pas les mesures d’auto-isolement auxquelles elles sont soumises. 

Par la suite, au vu de l’augmentation du nombre de personnes infectées et à l’instar d’autres pays, la Tunisie a opté pour un « confinement sanitaire total » afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de la Covid-19, ce qui a nécessité la mise place d’un cadre juridique d’exception tout en recourant à un autre mécanisme constitutionnel permettant au chef du gouvernement de légiférer rapidement à la place du Parlement.  

La note d’information propose une analyse des principales questions soulevées par le cadre juridique qui a été mis en place.

Disponible en Français et en arabe. 

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2020-10-09-TUN-Note-sur-la-Covid-19-FR Télécharger
Les sujets: Lawmaking