Elections Tunisia
Share

Guide sur le Contentieux Electoral

En juillet 2019, DRI et IFES ont préparé et publié un Guide sur le contentieux électoral. Le Guide reprend les articles de la loi électorale relatifs aux procédures contentieuses et les illustre par des extraits pertinents de décisions rendues par les juridictions tunisiennes en 2014 et en 2018.

Une deuxième édition du Guide a été élaborée par DRI et IFES en juillet 2020 afin de le mettre à jour et d’y ajouter les décisions juridictionnelles importantes et pertinentes qui ont été rendues dans le cadre du contentieux des élections législatives et présidentielles qui ont eu lieu à la fin de l’année 2019.

Le Guide a pour objectif d’informer les praticiens, les candidats et les acteurs de la société civile sur l’application par les juridictions tunisiennes des dispositions de la loi électorale liées aux procédures contentieuses (par exemple : ce qu’on entend par notification d’une décision par tout moyen laissant une trace écrite, quel est le point de départ pour le calcul des délais de recours devant les juridictions, qui a la qualité pour agir, comment la règle de la compétence territoriale des tribunaux a été appliquée, etc.). Le Guide améliorera l’accès aux décisions rendues par les juridictions tunisiennes et aidera par conséquent les différents acteurs à appréhender des cas similaires qui pourront se poser lors des futures élections, notamment les élections municipales partielles.

Le Guide a été préparé en partenariat avec International Foundation for Electoral Systems (IFES). Il a été élaboré dans le cadre d’un projet de DRI, financé par le ministère des Affaires étrangères Allemand et mis à jour dans le cadre d’un projet financé par le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas. 

View this page in: Anglais français arabe

Pièces jointes

Contentieux électoral _ jurisprudence_2ème édition__Août 2020 Télécharger

Ce travail est soutenu par