Constitutions Tunisia
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La Constitution du 25 juillet 2022 - Analyse préliminaire

Une nouvelle constitution a été adoptée en Tunisie par référendum le 25 juillet 2022. La nouvelle loi fondamentale vient remplacer la constitution du 27 janvier 2014 qui avait été adoptée par l’Assemblée nationale constituante.

Bien qu’elle reprenne, à peu de différences près, tous les droits et libertés consacrés dans la constitution de 2014, la constitution du 25 juillet 2022 soulève, de par certains aspects, des questions quant à son caractère démocratique et constitue sur certaines thématiques une régression en comparaison avec le texte de 2014 :

  • La séparation et l’équilibre des pouvoirs sont largement rompus. La nouvelle constitution consacre un régime politique à orientation hyper-présidentialiste.
  • Le régime de l’état d’exception n’est pas assez encadré constitutionnellement contre le risque d’abus de pouvoir, notamment du chef de l’exécutif.
  • Le texte constitutionnel ne fixe pas des principes directeurs afin de consacrer l’indépendance de la justice et laisse une grande marge de manœuvre au législateur pour organiser la justice ainsi que la carrière et la discipline des juges.
  • La Cour constitutionnelle telle que consacrée dans la constitution de 2022 risque d’être sous le contrôle du président de la République, du moins au niveau de la désignation de ses membres.
  • La nouvelle constitution ne consacre pas le modèle de décentralisation retenu dans la constitution de 2014, ce qui indique, le cas échéant, une volonté de revenir à une décentralisation a minima avec des collectivités locales sous la domination du pouvoir central.

Pour en savoir plus sur le sujet, veuillez télécharger la pièce jointe ci-dessous disponible en langues française et arabe.

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Pièces jointes

Rapport analyse préliminaire-constit 2022_AR Télécharger
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