Constitutions Tunisia
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La Mise en Oeuvre de la Constitution Tunisienne au Niveau du Cadre Juridique III

L’adoption d’une Constitution en Tunisie garante des droits et
libertés et consacrant les principes de gouvernance démocratique
constitue une étape importante en vue de l’instauration d’une
démocratie, mais n’est pas suffisante. La mise en oeuvre des
dispositions constitutionnelles et la concrétisation des garanties
constitutionnelles demeurent nécessaires en vue de l’instauration
d’une gouvernance démocratique.
Democracy Reporting International (ci-après DRI) publie le
présent rapport afin de faire un suivi périodique de la mise en
oeuvre de la Constitution tunisienne, et ce, au niveau du cadre
juridique.

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Pièces jointes

DRI-TN-Rapport_suivi_semestriel_mise_en_oeuvre_constitution_avr16-sept16_AR Télécharger
DRI-TN-Rapport_suivi_semestriel_mise_en_oeuvre_constitution_avril16-septembre16_FR Télécharger