Dans le cadre de son projet « Soutenir la réforme de la Justice, renforcer l’Etat de Droit, promouvoir les Droits humains et consolider les Institutions » (JEDI) financé par le Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas, DRI a lancé le développement d’un guide à l’attention des avocat.e.s plaidant devant la Cour Constitutionnelle en vertu de la loi organique n°50 du 3 décembre 2015.
Malgré le retard considérable dans la mise en place de cette institution, DRI a estimé utile de publier ce guide qui constituera un outil pratique appuyant le rôle de l’avocat.e dans l’exercice du contrôle à posteriori de constitutionalité des lois.
Ce contrôle est exercé essentiellement à travers les recours permettant à toute personne engagée dans un procès de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte à l’un de ses droits ou à l’une de ses libertés que la Constitution garantit.
Ce guide est disponible en Arabe.
