L’histoire normative des transitions démocratiques, met en exergue souvent trois caractéristiques de l’encadrement juridique des transitions à savoir l’anormalité qui se manifeste par les ruptures et les mutations qui peuvent se manifester par la suspension ou l’abrogation de l’ancienne constitution et de certaines lois relatives aux droits et aux libertés, l’incertitude liée aux rapports de forces et qui tantôt permettent une évolution dans le sens des standards internationaux en matière de démocratie et des garantie des droits, et tantôt une inertie qui ménage les intérêts de certains groupes, enfin la réversibilité et qui peut à travers une crise de la démocratie représentative conduire à un retour aux mécanismes de l’autoritarisme.
Le présent rapport analyse le système normatif tunisien durant les 10 années de transition démocratique (2011-2021). Le système normatif tunisien s’est caractérisé par une instabilité durant les 10 dernières années, due, notamment, aux ruptures avec l’ancien ordre (constitution de 1959). Après l’entrée en vigueur de la constitution du 27 janvier 2014, les éléments d’instabilité et de désordre normatif n’ont pas tous disparu, ce qui a provoqué parfois des blocages voire des crises qui questionnent les principes fondamentaux de l’état de droit comme le principe de sécurité juridique.
Le rapport identifie les dysfonctionnements au niveau du système normatif tunisien de 2011 à 2021 et propose des recommandations afin d’y remédier. L’étude est pertinente car le contexte actuel de la Tunisie est assez similaire à celui de 2011. En effet, la Tunisie semble avoir entamé en 2021 un processus de rupture avec l’ordre constitutionnel établi depuis 2014. A titre d’illustration, la production de textes législatifs sous forme de décrets-lois depuis le 22 septembre 2021 risquera de soulever dans le futur les mêmes problématiques juridiques et les mêmes blocages que ceux engendrés par les décrets-lois pris en 2011.
Ce rapport est disponible en langue arabe.
