Depuis 2015, DRI a publié douze (12) rapports semestriels ayant pour objet le suivi de la mise en œuvre de la Constitution de 2014, et ce, au niveau du cadre juridique tunisien. Le présent rapport constitue un rapport final qui vise le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la Constitution de 2014 ainsi que son application au niveau du cadre juridique tunisien jusqu’au 24 juillet 2021 dans la mesure où si elle n’a pas été expressément suspendue ou abrogée depuis cette date; il n’en demeure pas moins que les décisions et les mesures prises telles que la suspension des compétences de l’Assemblée des représentants du peuple en vertu du décret présidentiel n°2021-80 du 29 juillet 2021 et par la suite sa dissolution le 30 mars 2022, montrent qu’il y a eu une rupture avec la Constitution du 27 janvier 2014 depuis la proclamation par le président de la République de l’état d’exception prévu par l’article 80 de la Constitution, le 25 juillet 2021.
A l’instar des rapports de suivi précédents, ce présent rapport, continue de faire l’inventaire des textes juridiques pris pour l’application et la mise en œuvre de la Constitution tunisienne jusqu’au 24 juillet 2021, néanmoins en se focalisant sur les difficultés et les obstacles qui ont empêché la mise en œuvre de beaucoup de dispositions de la Constitution du 27 janvier 2014 durant huit ans, et ce, afin d’évaluer, ce processus juridique et d’en tirer les leçons.
Ce rapport est disponible en langues française et arabe.
