Constitutions Tunisia
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Rapport: La Cour Constitutionnelle Tunisienne

La Cour constitutionnelle tunisienne a constitué l’une des innovations majeures de la Constitution du 27 janvier 2014. En effet, la Constitution de 2014 consacre la création d’un véritable juge constitutionnel, chargé de garantir le respect de la Constitution par l’ensemble des autorités publiques et privées, sans qu’il soit possible pour l’exécutif d’en écarter les décisions. La Cour constituera la pierre angulaire du système juridique tunisien en ce qu’elle assurera la suprématie de la Constitution.

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Pièces jointes

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