Constitutions Tunisia
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Rapport: La mise en oeuvre de l’article 49 de la nouvelle Constitution tunisienne

Le rapport est structuré en deux parties. Dans une première partie, tout d’abord, il s’agit d’introduire les travaux de la première journée et d’en développer les thématiques. Dans une seconde partie, l’on y développe les travaux des deux groupes de travail constitués lors de la deuxième journée du séminaire.

Le document suivant établit un rapport du séminaire intitule tenu à Gammarth les 27 et 28 novembre 2014, avec la participation d’experts nationaux et internationaux. Il a été élaboré par le Programme des Nations Unies pour le Développement en TUNISIE (PNUD), en collaboration avec l’Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA) et Democracy Reporting International (DRI).

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Photo: AP/Hassene Dridi

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Les sujets: Election law