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Répartition des compétences entre le Tribunal Administratif et les tribunaux judicaires, principes établis dans la jurisprudence du Conseil des Conflits de Compétence

« La répartition des compétences entre le Tribunal Administratif et les tribunaux judiciaires - principes établis dans la jurisprudence du Conseil des Conflits de Compétence », est un guide pratique qui analyse les principes et les orientations jurisprudentiels majeurs consacrés par le Conseil et ce dans le cadre du rôle qu'il joue dans le règlement des litiges relatifs à la compétence qui peuvent surgir entre les tribunaux judiciaires et le Tribunal Administratif, et par voie de conséquence dans la détermination du Tribunal compétent.
Ce guide couvre environ 500 décisions rendues par le Conseil des Conflits de Compétence depuis le 6 mai 1999, date de sa première décision. Ce guide s’inscrit dans le cadre de la valorisation du travail accompli par le Conseil et de son rôle dans la promotion du droit constitutionnel d’accès à la justice.
Ce guide s'adresse aux principaux acteurs et intervenants dans le domaine des litiges, c'est-à-dire les demandeurs, les avocats, les juges, les chercheurs et tous les spécialistes du contentieux judiciaire.
Ce guide est disponible en langue arabe. 

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