available languages: englishFrançais mai 10, 2019

Le Tribunal administratif tunisien (AT) joue un rôle de plus en plus important dans la garantie des droits et des libertés publiques dans le pays, en soutenant souvent la partie la plus faible dans les litiges administratifs et en surveillant étroitement la conformité juridique des L’administration tunisienne et les autorités publiques. Malgré ce rôle crucial et un nombre croissant de décisions prises par l’AT, la communication officielle de l’institution sur ses activités reste très limitée. En tant que première étape pour rendre son travail plus transparent et renforcer ses relations avec les citoyens tunisiens, l’AT a rendu les données de ses rapports annuels accessibles au public pour la première fois, lors d’une réunion sous le titre “Nouvelles tendances de la jurisprudence administrative dans la lumière des rapports de l’AT” qui a été organisé en partenariat avec DRI le 29 avril 2019.

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Plus de 230 participants ont pris part à cette rencontre. Ont participé aux débats, les magistrats du TA, les universitaires, les députés, les représentants de la société civile tunisienne, des avocats des membres des instances indépendantes. Ceci a permis d’informer sur le rôle du TA et d’initier un débat entre magistrats, société civile et citoyens autour des grands enjeux de la jurisprudence administrative comme le rôle du juge administratif dans la protection des libertés fondamentales, la compétence territoriale du TA dans les contentieux électoraux, le rôle consultatif du TA et la jurisprudence administrative en matières : d’amnistie générale ou de responsabilité médicale. En outre, des données spécifiques aux contentieux électoral municipal 2018 ont été évaluées. Les médias nationaux ont largement rendu compte de l’événement, et d’autres discussions ont eu lieu sur les médias sociaux.

Les participants ont largement apprécié les éléments communiqués relatives aux avis consultatifs du TA, étant confidentiels car portant sur les décrets. Les discussions ont aussi souligné la problématique d’exécution des décisions de la justice administrative. L’audience et les intervenants se sont mis d’accord pour affirmer que tous les progrès réalisés par le juge ne peuvent tenir si la justice administrative n’est pas une justice effective.

 

DRI supported the event in the framework of its project “Support to Constitution Implementation in Tunisia – Phase III”,  funded by the German Minstry of Foreign Affairs.