available languages: englishFrançais août 22, 2018

La loi sur l’accès à l’information (AI) adoptée en 2016 par le parlement tunisien est considérée comme l’une des plus ouvertes au monde, à l’inverse de la loi allemande, qui, au travers de ses dispositions, restreint relativement les droits d’accès à l’information à ses citoyens. Suite aux décennies de dictature, l’opinion publique tunisienne se félicite d’une plus grande transparence publique, tandis que l’utilisation abusive des données personnelles vient entacher cet enthousiasme en Allemagne.

Telles sont les conclusions tirées de la visite de l’Instance Nationale d’Accès à l’Information tunisienne (ci-après « INAI ») à Berlin, organisée par DRI. Huit membres de l’INAI ainsi que son Secrétaire général ont visité pour la première fois le Bureau fédéral allemand à la protection des données et à la liberté de l’information (ci-après « BfDI »). L’INAI a été créé l’année dernière.

Malgré le caractère libéral de la loi portant sur l’AI, l’INAI est aujourd’hui confrontée à de nombreux défis. En effet, c’est la première fois dans l’histoire tunisienne qu’un organe indépendant est créé expressément pour superviser le droit d’accès à l’information. Si l’INAI a déjà rendue des décisions historiques, l’étendue exacte de sa mission reste encore à déterminer. Le voyage d’étude a servi à étudier le cadre juridique allemand en la matière et à comparer la mise en pratique du droit avec un organisme longuement établi.

La délégation de l’INAI a ainsi rencontré les acteurs clés jouant un rôle dans le droit à l’accès à l’information en Allemagne: l’administration du Bundestag, le ministère des affaires étrangères allemand, le ministère de la justice, mais également des journalistes, des représentants des organisations de la société civile et des militants. Les membres ont eu l’occasion de visiter le tribunal administratif fédéral et le bureau de documentation de la Stasi situés à Leipzig, ce qui leur a permis d’aborder des sujets plus larges comme le rôle de l’AI dans la réconciliation et dans la réminiscence éducative d’une société ayant vécu sous dictature.

L’un des principaux apports de la visite pour l’INAI a été la possibilité de se familiariser avec les mécanismes par lesquels l’Allemagne établit un équilibre entre la protection des données et l’accès à l’information. De longues discussions ont également eu lieu sur les exceptions générales au droit d’accès à l’information, lequel ne peut être refusé aux citoyens tunisiens qu’en cas d’atteinte à la sécurité nationale ou à la vie privée d’un tiers, tandis que la loi allemande comporte plus d’une dizaine de situations exceptionnelles.

Cet événement, organisé par Democracy Reporting International en partenariat avec le BfDI, s’est déroulé du 13 au 16 août, deux jours à Berlin et un à Leipzig, contribuant indirectement à la réalisation de l’une des missions de l’INAI, énoncée à l’article 38 de la loi sur le droit à l’information: l’échange d’expériences et d’expertise avec ses homologues étrangères.

Ce voyage d’étude s’est déroulé dans le cadre du projet de DRI «Suivi de la mise en œuvre de la Constitution Tunisienne – Phase II», financé par le Ministère fédéral allemand des affaires étrangères.