available languages: englishFrançais March 26, 2019

Appel à collaboration aux associations dans le cadre du projet : “Evaluation de la Démocratie Locale en Tunisie” – Municipalité de l’Ariana

Introduction:

Democracy Reporting International (DRI) est une organisation non partisane, indépendante et à but non lucratif enregistrée en Allemagne, à Berlin. DRI encourage la participation politique des citoyens, la responsabilisation des organes de l’État et le développement d’institutions démocratiques dans le monde entier.

DRI a soutenu en Tunisie depuis 2011 le processus d’élaboration de la Constitution en collaborant avec l’assemblée constituante et accompagne la mise en œuvre de la Constitution par un soutien à l’assemblée législative, l’exécutif, le système judiciaire, la société civile et la communauté juridique.

L’une des composantes d’un nouveau projet DRI financé par le Ministère fédéral des affaires étrangères allemand comprend « L’Evaluation de la Démocratie Locale (EDL) ». Dans ce cadre, DRI prévoit de mener, en 2019, une évaluation de l’évaluation de la démocratie locale dans deux municipalités Tunisiennes : la municipalité de l’Ariana et la municipalité d’El Hencha, à Sfax.

A cet effet, DRI lance un appel à collaboration aux associations tunisiennes basées et actives dans la commune de l’Ariana (Gouvernorat de l’Ariana) ou sur le Grand Tunis dans le but de choisir deux associations locales souhaitant se joindre à la phase d’évaluation par leur participation à l’Equipe Municipale d’Evaluation (EME).

De plus, à la suite de la finalisation du rapport d’évaluation de la démocratie locale dans la commune d’Ariana, un appel à projets sera lancé afin de mettre en œuvre deux initiatives locales financées par DRI en se basant sur les recommandations du rapport final.

Les deux associations choisies par cet appel à collaboration, et qui feront partie de l’Equipe Municipale d’Evaluation, seront automatiquement présélectionnées et une évaluation complémentaire sera ensuite effectuée sur la base des propositions de projet soumises.

Méthodologie du projet « EDL »

DRI utilise la méthodologie développée par l’IDEA (Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale) dans le cadre de « l’Evaluation de la Démocratie Locale ». Cette méthodologie se base sur une modélisation de la démocratie locale bâtie autour de :

Trois piliers :

Pilier 1 : La citoyenneté, l’égalité des droits et la justice

Pilier 2 : Les processus et institutions représentatifs et redevables

Pilier 3 : L’initiative et la participation citoyennes

Quatre thèmes transversaux :

  1. L’égalité de genre
  2. La cohésion sociale et la diversité
  3. Les conflits et la sécurité
  4. Démocratie et développement

Les étapes de l’évaluation:

  1. Préparation : formation des équipes d’évaluation et finalisation des guides de collecte des données
  2. Collecte des données sur le terrain : rencontres avec les acteurs locaux, les citoyens et consultation de données administratives
  3. Préparation et validation du rapport et des recommandations : le rapport restituant les résultats de l’évaluation
  4. Plaidoyer : les résultats de l’évaluation sont diffusés auprès du gouvernement, de la société civile et des citoyens, pour que chacun soit conscient des aspects à améliorer et agisse à son niveau.
  5. Actions pilotes : DRI finance des petits projets mis en œuvre par la société civile locale pour répondre à des recommandations d’action immédiates identifiées durant l’évaluation.

Qui va conduire l’évaluation ? 

Dans chaque commune participant à l’évaluation, deux équipes seront formées en concertation avec les acteurs locaux :

1) L’équipe municipale d’évaluation (EME)

Elle a pour mission de préparer et de conduire le travail de collecte des informations, puis d’analyser et de préparer le rapport final.

Composition : environ 8 à 10 personnes dont 50% de femmes au minimum.

  • 1 universitaire (Chef.fe d’équipe)
  • 1 étudiant-e chercheur en sociologie ou sciences politiques ;
  • 2 membres des associations qui seront sélectionnées pour la durée de l’évaluation comme partenaire local ;
  • 3 à 5 membres non rémunérés représentant les corps suivants : municipalité (administration), gouvernorat, médias locaux, magistrature, barreau.

2) L’équipe consultative municipale (ECM)

Elle a pour mission de fournir un contrôle de qualité sur le travail de terrain et d’analyse de l’EME, de lire et de commenter le rapport final avant sa validation publique et, plus généralement, de faciliter le travail de l’EME en lui fournissant un appui politique et de la visibilité.

Composition : l’ECM inclura des personnalités d’expérience dans leur domaine et résidant dans la commune. Ces personnes pourront représenter les institutions / profession suivantes : Université du gouvernorat (doyen, recteur), tribunal administratif, Chambre des députés, justice judiciaire, ordre régional des avocats, défenseur.se des droits des femmes, Instance régionale indépendante électorale, mouvement de la jeunesse, urbaniste, direction régionale de services techniques, économiste, syndicats, intellectuels, journalistes.

Mission de l’association :

L’association prendra part au processus d’auto-évaluation sur le terrain et à la préparation des livrables.

Durée de la mission :

L’association s’engage à participer aux différentes activités de la phase de l’évaluation durant la période d’avril 2019 jusqu’au janvier 2020.

Tâches et responsabilités de l’association :

  • Désigner un représentant de l’association dans l’Equipe Municipale d’Evaluation EME ;
  • Contribuer à la contextualisation des outils méthodologiques d’IDEA (guides d’analyse et guides d’entretien) ;
  • Mobiliser les acteurs locaux et citoyens pour prendre part aux consultations dans le cadre de l’EDL ;
  • Participer à la préparation des Plans Municipaux d’Evaluation (PME) ;
  • Contribuer aux les recherches documentaires nécessaires ;
  • Participer à la préparation des entretiens (individuels, focus groupes, ateliers multi-acteurs) prévus dans le PME ;
  • Participer à la rédaction du rapport préliminaire et le rapport définitif ;
  • Participer à l’animation de l’atelier final de validation ;
  • Participer au plaidoyer des résultats du rapport pour les actions devant être menées au niveau local.

Critères d’éligibilité :

Être une association tunisienne à but non lucratif basée à l’Ariana ou sur le Grand Tunis ;

Chaque association candidate doit remplir les conditions suivantes :

  • Être légalement constituée et active depuis 3 ans au moins ;
  • Travailler sur une des thématiques suivantes : citoyenneté, gouvernance, gouvernance locale, transparence, décentralisation, accès à l’information ;
  • L’association doit pouvoir prouver qu’elle possède des liens étroits avec les acteurs locaux ;
  • L’association possède une expérience dans la gestion de subventions et la capacité de respecter les règles de DRI et réglementations en vigueur relatives aux aides et subventions financières ;
  • L’association a soumis les déclarations du patrimoine et conflit d’intérêt de son bureau exécutif dans le cadre de la loi n° 2018-46 du 1 août 2018, portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public;
  • L’association dispose d’une attestation de régularité de situation fiscale de l’année 2017.

Des activités préalables sur la commune de l’Ariana sera un atout dans la sélection de l’association à participer au projet d’EDL.

Documents et informations à fournir :

Le dossier soumis par l’association doit inclure :

  • Une lettre de motivation, datée et signée par un représentant autorisé de l’association.
  • Un extrait d’enregistrement au Journal Officiel de la République de Tunisie (JORT)
  • Copie du matricule fiscale.
  • Copie de la dernière déclaration mensuelle d’impôts

Informations sur l’association

  1. Nom de l’association:
  2. Adresse:
  3. Téléphone:
  4. Email:
  5. Président/ directeur (la personne en charge):
  6. Description courte de l’organisation:
  7. Nombre d’adhérents/membres:
  8. Nombre d’employés à temps plein:
  9. Sources de financement de l’organisation:
  10. Description des activités clés de l’organisation:

 Modalités de candidature :

Les associations intéressées sont priées de bien vouloir soumettre leurs dossiers par email à l’adresse suivante : tunisia@democracy-reporting.org en indiquant dans l’objet de l’email la municipalité cible :

  • ASSOCIATIONS EDL – Ariana

Date de clôture de réception des candidatures: 21 avril 2019..

Seuls les soumissionnaires retenus seront informés de la décision et invités à une réunion d’évaluation des capacités. La décision de DRI concernant l’association/les associations lauréate(s) sera prise suite à cette réunion.

NB : Tout dossier incomplet (pièces manquantes) ne sera pas pris en considération.

Organisation responsable de cet appel :

Democracy Reporting International gGmbH

Prinzessinnenstraße 30

10969 Berlin, Allemagne

Tel +49 30 27877300

Fax+49 30 27877300-10

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