available languages: Français October 14, 2019

Titre de la position : Expert(e)s national(e)s en droit public

Type de contrat : Consultant(e)s à court terme

Date de début du contrat : Décembre 2019

Durée du contrat : 4 mois (avec un maximum de 12 jours de travail pour chaque expert(e))

Lieu de travail : Tunis

I- Contexte

  • Contexte général :

Democracy Reporting International (DRI) est une organisation à but non-lucratif, indépendante et non-partisane, fondée en 2005, dont le siège est à Berlin. Elle offre une analyse technique et un soutien aux acteurs engagés dans l’instauration de la démocratie dans plusieurs pays à travers le monde.

L’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (International IDEA) est une organisation intergouvernementale internationale, basée à Stockholm, qui a plus de 20 ans d’expérience dans le soutien à la démocratie durable et le partage des connaissances comparatives sur les différents aspects de la démocratie.

  • Contexte spécifique :

L’article 49 de la Constitution tunisienne fixe les conditions et les critères de la limitation de l’exercice des droits et libertés dans un Etat démocratique, afin que ces restrictions ne soient pas abusives et disproportionnées. Plusieurs textes juridiques en vigueur en Tunisie et relatifs à l’exercice des droits civils et politiques ont été promulgués avant l’adoption de la Constitution de 2014. Ces textes doivent désormais être conformes à l’article 49 précité. Il est nécessaire à cet égard, de faire une recherche afin d’identifier les textes juridiques en vigueur, liés aux droits civils et politiques qui ne seraient pas conformes aux dispositions dudit article. Cette recherche contribuera à accroître la prise de conscience chez les juristes, les parlementaires, la société civile et le grand public en général de l’impact et des implications de l’article 49 sur certaines législations relatives aux droits civils et politiques. La recherche sera élaborée et publiée conjointement par DRI et International IDEA.

Dans une première phase, un expert chef de file a été chargé de rédiger un protocole de recherche afin de poser le cadre de la publication (la problématique de la recherche et sa justification, l’état des lieux de littérature publiée en Tunisie se rapportant à l’article 49, la délimitation du champ d’étude et l’identification des textes à analyser, les domaines d’expertise nécessités, le calendrier de la recherche, etc.).

L’élaboration de la recherche sera confiée par la suite à une équipe composée de plusieurs expert(e)s sous la direction et la supervision de l’expert chef de file.

A cette fin, les services de plusieurs Expert(e)s national(es) spécialisé(e)s en droit public sont nécessaires afin de rédiger les chapitres d’une publication analysant des lois en vigueur en Tunisie, liées aux droits civils et politiques, à la lumière des dispositions de l’article 49 de la Constitution.

II- Tâches et responsabilités

  • Prestations à accomplir par l’Expert(e) :

Chaque expert(e) sera responsable d’accomplir les prestations suivantes :

  1. Proposer un plan de recherche relatif au chapitre à rédiger.
  2. Faire une recherche afin de dresser l’état des lieux de la littérature publiée en Tunisie en rapport avec le contenu du chapitre à rédiger.
  3. Après validation du plan par l’expert(e) chef de file, proposer un premier projet du chapitre.
  4. Interagir par courriel avec l’expert(e) chef de file concernant la préparation du chapitre à rédiger.
  5. Contribuer à un séminaire afin de présenter les conclusions préliminaires du projet de la publication.
  6. Procéder aux reformulations convenues du contenu du chapitre lors des différentes relectures et commentaires proposés par l’expert(e) chef de file, et ce jusqu’à la validation finale de ce contenu par l’expert chef de file.
  • Les Livrables :

Chaque expert(e) doit fournir les livrables suivants, en langue française :

  1. Un plan de travail détaillé du chapitre qu’il va rédiger.
  2. Un premier projet du chapitre rédigé.
  3. Un deuxième projet de la publication à la lumière des commentaires et des révisions du premier projet.
  4. Une version finale du chapitre (fond et forme).

Toute modification opérée par l’Expert(e) dans les documents sur lesquels il/elle aura à travailler doit être signalée en mode « suivi des modifications ».

Langue de la publication : Français/Arabe.

III- Qualifications et compétences

  • Être titulaire d’un doctorat en droit public.
  • Avoir un minimum de 15 années d’expérience professionnelle confirmée et pertinente en Tunisie, notamment en droit public et en droit constitutionnel.
  • Avoir contribué à la rédaction de publications pertinentes en droit public et en droit constitutionnel portant notamment sur la protection des droits et libertés (analyses, commentaires, articles de doctrine, manuels, etc.).
  • Avoir une expérience pertinente dans un laboratoire de recherche scientifique.
  • Avoir une bonne capacité de planification.
  • Maîtriser la langue arabe et la langue française (la maîtrise de la langue anglaise est un atout).

 

DRI est un employeur qui valorise la diversité et souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi. Les femmes sont encouragées à postuler.

Veuillez envoyer un Curriculum Vitae mentionnant deux personnes référentes se rapportant à des publications précédentes de l’expert(e) et une lettre de motivation (une page au maximum), en indiquant les termes de référence « Expert(e)s national(e)s en droit public – recherche relative à l’article 49 de la Constitution » à l’adresse e-mail suivante : tunisia@democracy-reporting.org

Date de clôture de la réception des candidatures : 17 novembre 2019.

Il est possible que les expert(e)s soient contracté(e)s avant la date de clôture. Nous vous encourageons à soumettre votre candidature le plus tôt possible.

 

Organisation responsable de ce contrat :

Democracy Reporting International gGmbH

Prinzessinnenstraße 30

10969 Berlin, Allemagne

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