available languages: Français Октябрь 23, 2020

Type de contrat :  Consultant à court terme

Date du début de contrat : Novembre 2020

Durée du contrat : Du novembre 2020- jusqu’à mai 2021 (avec un maximum de 30 jours facturables)

Lieu de travail : à Sousse / Sfax / Tunis / Kasserine

 I. Contexte :

Democracy Reporting International (DRI) est une organisation indépendante et non partisane, à but non-lucratif enregistré à Berlin. DRI favorise la participation politique des citoyens, la responsabilité des institutions de l’Etat et le développement des institutions démocratiques.

Depuis 2011 DRI met en œuvre, en Tunisie, un programme de soutien aux acteurs politiques, au parlement, aux organisations de la société civile, aux médias ainsi qu’aux instances constitutionnelles indépendantes. Ce programme a pour but de soutenir leurs capacités à se développer et à répondre aux défis du processus de transition démocratique, en mettant l’accent sur les réformes juridiques en matière électorale, en matière de décentralisation, de justice administrative, d’instances constitutionnelles indépendantes et de justice constitutionnelle.

Dans le cadre de son projet « Soutenir la réforme de la Justice, renforcer l’Etat de Droit, promouvoir les Droits humains et consolider les Institutions » (JEDI) DRI œuvre à renforcer l’Etat de droit afin que les citoyens puissent mieux accéder à leurs droits par le biais d’institutions justes, efficaces, impartiales, indépendantes et responsables. Elle agit pour faciliter l’accès à la justice en sensibilisant davantage les citoyens à propos de leurs droits et de l’utilisation de systèmes de justice équitables et efficaces. C’est dans cette perspective que s’insère sa coopération avec l’Ordre National des Avocats de Tunisie (ONAT).

Ainsi, DRI souhaite contracter un.e expert.e juriste spécialiste en contentieux administratif afin d’assurer des sessions de formation sur le contentieux administratif et plus précisément sur le contentieux administratif régional, destinées aux avocats.

Les formations proposées auront pour objectif général d’assurer une meilleure assimilation par les avocats des règles et des procédures régissant le contentieux administratif particulièrement au niveau local.

Ces sessions de formation permettront aux avocats d’approfondir leurs connaissances en ce qui concerne :

  • Les règles régissant le contentieux administratif général et particulièrement au niveau local à travers l’examen des différentes formalités de rédaction et de motivation des requêtes quant à la forme et quant au fond ;
  • La nouvelle organisation du Tribunal administratif suite à la création des chambres régionales en vertu du décret gouvernemental n° 2017-620 du 25 mai 2017 ;
  • Les nouvelles règles relatives au contentieux administratif notamment le rôle du juge administratif à travers les dispositions du Code des collectivités locales (CCL) ;
  • Les différents délais de recours ;
  • La méthodologie adoptée par le juge lors du traitement des requêtes, ce qui permettra de minimiser le rejet des requêtes du point de vue de la forme et du fond et garantir aux justiciables un meilleur accès à la justice locale et contribuer à la mise en œuvre des règles du procès équitable.

Les formations seraient l’occasion aussi d’examiner des exemples de cas pratiques, et enrichir le débat entre les pairs.

II. Tâches et responsabilités :

L’expert.e travaillera directement avec l’équipe de DRI. Son appui technique inclura les prestations suivantes :

  1. Elaborer l’agenda détaillé en coordination avec DRI (au plus tard une semaine après la signature du contrat avec DRI) ;
  2. Préparer les présentations Powerpoint (en arabe), les fiches pratiques de la formation et autres documents à distribuer aux participants lors de la formation (textes de lois, de jurisprudences, de doctrine, etc.), les formulaires de suivi et d’évaluation de DRI y compris le pré-post test et son corrigé ainsi que l’évaluation basée sur les observations etc. (au plus tard deux semaines après la signature du contrat avec DRI) ;
  3. Fournir la liste détaillée des besoins en termes de matériel de formation (documents à imprimer ou autre) au plus tard une semaine avant le début des sessions de formation ;
  4. Conduire les sessions de formation sur le contentieux administratif local pour les avocats dans les régions de Sousse, Sfax, Tunis et Kasserine.
  5. Préparer un rapport sur le contenu et le déroulement des sessions de formation.

Livrables :

  1. Plan détaillé des sessions.
  2. Une présentation du contenu de la formation en arabe et tous les autres documents de formation à remettre aux participants.
  3. Pré-post test et son corrigé.
  4. Le contenu des exercices.
  5. Rapport final incluant le formulaire d’observation.

III. Compétences et qualifications requises :

  •  Être titulaire d’un diplôme avancé en droit public ;
  • Avoir une connaissance approfondie en matière de contentieux administratif ;
  • Avoir au moins 10 ans d’expérience professionnelle pertinente en lien avec le domaine d’intervention ;
  • Avoir conduit des formations ou des travaux sur le contentieux administratif / contentieux administratif local ;
  • Une expérience avérée dans la conduite de formations interactives adaptées aux juristes est un atout ;
  • Avoir une expérience avérée dans l’élaboration de rapports narratifs.
  • Être familier avec les techniques de suivi et évaluation et les indicateurs de succès pour les formations ;
  • Maîtrise parfaite de la langue arabe et de la langue française

 Si vous êtes interréssé.es, veuillez envoyer votre candidature (Curriculum Vitae  & Lettre de motivation) à l’adresse e-mail suivante : tunisia@democracy-reporting.org en indiquant les termes de références « Expert.e national.e en contentieux administratif ».

Date de clôture de la réception des candidatures : 4 novembre 2020.

DRI se réserve le droit de clôturer l’appel à candidature avant la date mentionnée. Nous vous encourageons à soumettre votre candidature le plus tôt possible.

DRI est un employeur qui valorise la diversité et souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi et ne fait pas de discrimination en fonction du sexe (y compris les femmes enceintes), de l’ethnie, de la nationalité, de la religion, de l’âge, de l’orientation sexuelle, du statut socio-économique ou de tous autres statuts protégés par les lois tunisiennes en vigueur.