Expression directe de la volonté populaire, le référendum apparait comme un mécanisme de démocratie directe. Imposant généralement à l’électeur une réponse binaire par oui ou non, le référendum ne permet pas de débattre de manière approfondie des enjeux et des défis souvent multiples et complexes d’une réforme constitutionnelle ou législative. Pour ces raisons, il est crucial d’entourer l’opération du référendum de toutes garanties nécessaires garantissant un vote libre et sincère, informé et éclairé. C’est en ce sens que les bonnes pratiques internationales ainsi que les législations comparées entourent le choix de la question posée aux votants de certaines exigences telles que la clarté et l’objectivité, l’unité de forme, de la matière et de rang. L’information et la sensibilisation préalables du corps électoral autour de l’objet du référendum sont aussi indispensables.
Des garanties sont aussi nécessaires en matière d’organisation et de déroulement des référendums telles que le principe de l’égalité des chances entre partisans du Oui ou du Non, des quorums de participation des électeurs et/ou des quorums d’approbation de la réforme soumise au référendum, le contrôle exercé par une Cour constitutionnelle ou par une autorité indépendante.
En Tunisie, un référendum national est prévu le 25 juillet 2022. C'est dans ce cadre que cette présente note s'inscrit ayant pour objectif de présenter les standards démocratiques internationaux en matière d'organisation et de déroulement des référendums constitutionnels et législatifs, notamment dans les pays en transition démocratique. Il s’agira en particulier de mettre en évidence les bonnes pratiques en la matière, telles qu’elles résultent des différents droits nationaux mais aussi des recommandations d’organisations internationales telles que la Commission européenne pour la démocratie et le droit (Commission de Venise)
